1. INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DROITS FONDAMENTAUX Le Conseil constitutionnel a été créé en 1958 à la demande du général De Gaulle. Son rôle est devenu peu à peu indispensable au fonctionnement des institutions et aux politiques économiques et sociales menées par les gouvernements. Les difficultés conceptuelles qu’il rencontre et les contraintes institutionnelles auxquelles il est soumis l’em...
- 02/10/2018
- Par Thierry Foucart
- 1 commentaires
- 3