LE TRAITÉ DE MAASTRICHT EST-IL RESPONSABLE DES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES ACTUELLES ?

par Thierry Foucart

La dette publique

Figure 1: dette de la France en pourcentage du PIB de 1992 à 2024 (Source INSEE-IFRAP)

La dette publique est financée par des emprunts annuels qui remboursent les emprunts échus (en comptabilité, on appelle cela la “cavalerie”) et complète les besoins financiers. Leurs intérêts augmentent cette dette qui n’a quasiment jamais cessé de croître depuis 1974. Depuis 2002, elle est supérieure à 60 % du PIB, maximum fixé en 1992 par le traité de Maastricht, et dépasse maintenant 110 %. Avec la hausse des taux des emprunts et cette augmentation, les intérêts annuels deviennent un des premiers postes de dépense de l’État.

Le déficit budgétaire

Cette dette est créée peu à peu par un déficit budgétaire dont le pourcentage maximal a été fixé à 3 % du PIB par le traité de Maastricht. La figure 2 ci-contre représente les pourcentages de 1992 à 2023 : dès 1993, le déficit atteint 6,4 %. On distingue bien les conséquences des crises de 2008 et de 2020 (déficits de 7,4 % en 2009, et de 8,96 % en 2020). De 1993 à 2022, le déficit annuel a été inférieur à 3 % de 1998 à 2001, en 2006 et 2007 et 2018, 2019 : 8 fois en trente ans.

Figure 2 : Déficit budgétaire au sens de Maastricht en % du PIB de 1992 à 2023 (Source : Statista )

La France n’a respecté aucune des deux limites fixées par le traité de Maastricht (dette publique et déficit budgétaire). Ses difficultés financières actuelles ne peuvent être la conséquence de ce traité, mais plutôt du fait de ne pas l’avoir respecté. On peut regretter de l’avoir signé, mais pour d’autres raisons, par exemple une perte importante de souveraineté, mais l’état de l’économie française, si ce traité n’avait pas été signé, est inconnu.