1. INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DROITS FONDAMENTAUX Le Conseil constitutionnel a été créé en 1958 à la demande du général De Gaulle. Son rôle est devenu peu à peu indispensable au fonctionnement des institutions et aux politiques économiques et sociales menées par les gouvernements. Les difficultés conceptuelles qu’il rencontre et les contraintes institutionnelles auxquelles il est soumis l’em...
La puissance publique domine peu à peu la société et l’annihile. L’Europe remarquait Angela Merkel, représente dans le monde 7% de la population et 20% de la production, mais 50% des dépenses sociales. Et la France pour sa part fait la course en tête en 2016 avec un taux supérieur d’imposition sur le revenu (contributions sociales comprises) de 64,5% et un taux maximum d’imposition du bénéfice des...
La démocratie sociale est née en France pendant la Révolution de 1848. Prévue dans le programme du Conseil national de la résistance, la sécurité sociale destinée aux salariés a été créée en 1945 et étendue peu à peu, sous des formes voisines, à la quasi-totalité de la population française. La loi du 14 juin 2013 pour la sécurisation de l’emploi s’inscrit dans cette dynamique et prévoit, parmi d’a...