confiscatoire

Face à la contestation fiscale, le principe qui naît à la fin du XVIIIe siècle associant « taxation » et « représentation » et substituant à partir de 1789 des « contributions » aux « impôts » est supposé satisfaire les attentes populaires. Il a de fait redonné dans un premier temps une forme de légitimité au prélèvement fiscal ; mais ce principe qui fonde l’action publique sur le contrôle démocra...

par Jean-Philippe Delsol & Frédéric Subra & Maïlys de Meyer & Philippe Battiston, le 22 novembre 2018 lecture : 7 min https://fr.irefeurope.org/Publications/Etudes-et-Monographies/article/La-hausse-sans-fin-des-prelevements-obligatoires La hausse sans fin des prélèvements obligatoires 11 nouveaux impôts ou équivalents depuis juin 2017 Le gouvernement a annoncé une baisse des im...