Démocratie, Inflation législative et réglementaire
Inflation législative et réglementaire en démocratie
démocratie Par Jean-David Nau Entre le premier janvier et le premier août 2019, le Journal Officiel a publié 951 nouveaux décrets, lois, avis, etc. qui viennent augmenter ou modifier le fatras législatif existant que nul n’est d’ailleurs supposé ignorer. On peut supposer qu’il s’agit là d’une cadence de croisière et que le fait de voter continuellement des lois est même une activité tout à fait saine, qu’il ne devrait pas en être autrement. En effet, lorsqu’un pays comme la Belgique se retrouve par deux fois sans gouvernement et qu’elle cesse donc de faire de nouvelles lois pendant un temps, alors, journaux et gouvernements paniquent et se demandent quels cataclysmes attendent ces pauvres Belges sans personne pour les gouverner, sans personne pour leur donner leur loi quotidienne. Évidemment, il n’y eut aucune catastrophe en Belgique, aucun désordre notable et les gens ne se sont pas mangés dans la rue. Bref, l’anomie ne s’est pas manifestée et la Belgique finit quelques mois plus tard par retrouver un gouvernement, et donc le droit chemin, celui de l’inflation législative, commun à toutes les démocraties, car aucune n’y échappe, pas même la Suisse. Et tout le monde en fut rassuré… Mais bien à tort puisque, sorti de tu ne voleras point ; tu n’agresseras point ; tu respecteras ta parole ; et, tu ne porteras point de faux témoignage ; une loi en plus, c’est nécessairement une liberté de moins, donc à terme, la tyrannie globale et totale. Oui, rien que ça. Et si personne ne s’en émeut ni ne prend position contre cette vilaine tendance, alors, nous pourrions penser que nous serions condamnés à voir la tyrannie s’établir à petit pas, en grignotant la liberté par petits morceaux à coup de lois. ***Heureusement, l’espoir existe. En fin d'année dernière, l'espoir portait un gilet jaune.
Comme la giletjaunerie est un mouvement français, il allait donc se traduire par des blocages de routes, du bruit et du désordre et a donc été accueilli assez fraîchement dans les sphères libérales au motif que le fait est que bloquer les déplacements des gens, ce n’est pas libéral du tout. Et c’est vrai, c’est pas libéral du tout. Mais que voulez-vous ? Quand Français fâché, lui toujours faire ainsi. Je pense que c’était une erreur dans la mesure où les Gilets Jaunes du début s’étaient mobilisés à l’origine contre la hausse des taxes sur le carburant, puis, sur d’autres taxes et quelques réglementations stupides du quotidien comme le nouveau contrôle technique par exemple. Bref c’étaient des revendications qui allaient dans le bon sens et qui ne demandaient qu’à être un peu mieux argumentées, structurées et systématisées de sorte qu’elles débouchent sur un programme unifié, peut être pas forcément libéral au sens strict mais qui permette au moins d’amorcer la transition vers la liberté que nous espérons tous, en demandant l’essentiel : moins de taxes et plus de liberté. Du coup, c’est avec cet espoir en tête que j’ai décidé de participer au mouvement. J’ai donc commencé à tracter dans ma ville à partir du 11 novembre, puis, je sur les ronds-points et sur les péages de ma région. Et qui ai-je retrouvé dans ces assemblées ? D’abord, des gens qui n'ont jamais manifesté de leur vie, qui ne font pas de politique, des gens qui prennent la voiture et qui n’ont pas l’option de la trotinnette électrique ou des bétaillères de transport en commun… Ou qui ne veulent ni de l’un ni de l’autre. Et s’il fallait classifier tous ces gens dans des tiroirs à étiquette, alors, on se trouvait face à des petits patrons, des artisans, des salariés, autrement dit, ce qui reste de la classe moyenne. Beaucoup étaient libéraux sans le savoir. En parlant quelques minutes, il n’était pas très difficile d’entendre quelques perles libérales dans ces rassemblements comme l’idée que la réduction de l’assistanat puisse être une bonne chose, tout comme celle de mettre en concurrence ou de privatiser le tiercé perdant “sécu-retraite-chômage”. Les premières manifestations avaient ce qu’il fallait pour faire dresser les cheveux sur la tête d’un journaliste, d’un syndicaliste ou d’un politicien moyen. Par ailleurs, cette giletjaunerie des premiers jours était à l’exact opposé de toutes les autres manifestations : Elle était spontanée et hermétique aux partis et aux syndicats. Elle s’est fait détester immédiatement par la presse et ce bien avant le 17 novembre. Bien entendu, ce critère ne fonctionne pas à tous les coups, mais la presse étant en général une boussole indiquant le Sud, il n'était pas déraisonnable de penser que ce mouvement puisse être digne d'être suivi. Impression confirmée par le dernier point : c’était un mouvement d’envergure nationale qui ne soit pas d’inspiration socialiste et qui portait ce qu’il faut de fibre révolutionnaire pour peut être aboutir. Bref, nous étions face à une révolte fiscale massive, ce qui n'était pas arrivée en France depuis des décennies ... Peut-être plus depuis Poujade. Malheureusement, tout ceci n’a pas été vrai très longtemps. Le mouvement a basculé, mais le mauvais sens. En une dizaine de jours, il s’est fait récupérer par des militants professionnels pour l’essentiel d’extrême gauche. Des gens qui, à la différence des classes moyennes bosseuses de la première heure, disposent de tout le temps du monde, sont rompus à l’exercice de l'organisation et de la subversion. Ils furent si efficaces que les demandes initiales ont toutes été effacées, remplacées. C’est ainsi que depuis, la giletjaunerie n’a plus tout à fait le même visage. À présent métastasée par le cancer communiste, elle s’occupe désormais à revendiquer les marottes habituelles de la gauche et se retrouve même à évangéliser pour la religion climatique en vogue ces temps-ci, au point que des Gilets Jaunes ont participé aux grandes processions pour le climat sous les auspices de Sainte Greta, sublime preuve du retournement dont a fait l’objet ce mouvement, démarré à l'origine par des bagnolards qui voulaient rouler pour moins cher et qui avaient même pris l’habitude d’incendier les radars. L’espoir s’est envolé aussi vite qu’il est apparu. Il ne laisse derrière lui qu’un mouvement de gauche liberticide supplémentaire, à tendance révolutionnaire qui plus est, et qui porte en lui une revendication assez originale qui n’a pas encore été évoquée et qui est pourtant largement consensuelle dans le mouvement. Il s’agit du RIC, le référendum d’initiative citoyenne, qui serait la revendication ultime, celle qui permettrait d’obtenir toutes les autres. Le RIC est donc une usine à lois convocable sur demande et à tout propos, un outil qui consacre la démocratie directe, la vraie, la pure. Cependant, la voix de la majorité que le RIC met en valeur n’est certainement pas la voix de la raison. Les majorités peuvent être mal informées, confondre un fait et une opinion. Or, ce qui est légitime, vrai, juste et bon n’est certainement pas un concours de popularité. Pourtant, le RIC fait à peu près l’unanimité dans la giletjaunerie. Mais il est aussi populaire hors du mouvement. Elle a vent en poupe depuis quelques années. Ce n’est pas un ouragan, mais quelques tuiles commencent à se décrocher : ses avocats médiatiques émergent et elle commence à faire surface dans les programmes de certains partis. Bref, la démocratie directe et le RIC commencent à faire partie de l’équation et c’est une bonne occasion à saisir pour parler de démocratie, directe ou pas et d’essayer de voir si elle fait partie de la solution ou du problème. ***Mais avant tout, il faudra avant tout la définir.
Le terme démocratie est formé des racines grecques demos et kratos signifiant respectivement “le peuple” et “le pouvoir” ; la démocratie est l’articulation de ces deux concepts et peut se résumer au pouvoir politique du peuple. Le pouvoir politique se définit par le fait de commander, de donner des ordres qui devront être exécutés. Autrement dit de s’autoriser à décider du destin des autres contre leur gré. L’exercice du pouvoir, c’est la coercition, le fait de contraindre un tiers à obéir, en utilisant la violence physique. Ce que le pouvoir commande ou interdit s’appelle la loi. Le peuple est un concept gigogne. Il définit à la fois l’ensemble des individus vivant dans la cité et la partie du peuple habilitée à exercer la démocratie (les citoyens). Ces derniers sont choisis selon des critères arbitraires. Les démocraties se divisent en deux branches. En démocratie indirecte, les citoyens désignent un chef (ou un collège de chefs) pour les gouverner. Autrement dit, en démocratie représentative, le peuple délègue le pouvoir aux chefs. En démocratie directe, les citoyens gouvernement depuis l’assemblée, dans laquelle ils siègent. Autrement dit, en démocratie directe, les citoyens délèguent le pouvoir de décider aux citoyens majoritaires de l’assemblée. ***La démocratie repose sur la délégation. Il convient donc de l’examiner elle aussi.
Une délégation est l’extension à une tierce personne d’un pouvoir que l’on possède en tant qu’individu. C’est missionner un tiers et lui demander d’exécuter nos propres décisions, pour notre compte. Sur quoi repose-elle ? Essentiellement sur la propriété privée, c’est-à-dire le fait de se réserver la jouissance exclusive de quelque chose. La propriété privée est évidemment un concept valide… Puisque pour argumenter contre, alors, il faut penser l’argument dans notre tête, inspirer de l’air dans nos poumons, puis recracher cet air en faisant vibrer nos cordes vocales pour enfin articuler ce vilain sophisme… Et prouver, par ce qui vient d’être accompli, que nous sommes bien propriétaires de toutes ces choses. Mais revenons à cette histoire de délégation et examinons un cas concret. Si je possède un vélo, je peux décider de le repeindre (ou de missionner un tiers pour qu’il le fasse). En revanche, je ne peux pas décider de repeindre le vélo du voisin (ni déléguer à un tiers la mission de le faire). Il y a quelque chose qui cloche dans cette histoire et c’est normal. Ça porte un autre nom ! En l’occurrence, c’est du vandalisme ; et pour que cela n’en soit pas, il faut impérativement l’accord du voisin. Or, que faisons-nous en démocratie ? Nous déléguerions à un chef (ou à l’assemblée des citoyens) le pouvoir de faire de nouvelles lois qui devront être obéies. C’est à dire de commander au reste de la société, de donner des ordres qui devront être exécutés, de décider du destin des autres (et des choses qui leurs appartiennent) à leur place... Et donc de nier la propriété d’un tiers. Pour rendre ça visible, il suffit de voir ce qui se passe, quand on rapporte l’action à l’échelle des relations d’individu à individu, en démocratie indirecte, Pierre déléguerait à Paul, devenu président de la république ou député, la mission de repeindre le vélo du citoyen Jacques Bonhomme ; et en démocratie directe, les voisins de ce même Jacques, pour peu qu’ils se soient réunis dans un hémicycle, se déléguerait à eux-mêmes la mission de repeindre le vélo de Jacques. Autrement dit, en démocratie indirecte, la sécurité de la propriété privée de Jacques dépend du bon vouloir de quelques uns qui disposent de tous les pouvoirs une fois en haut du cocotier ; et en démocratie directe, Jacques est devenu actionnaire minoritaire de son propre vélo. Dans les deux cas, sa propriété peut être violée à tout moment, sur simple caprice du chef élu ou de l’assemblée. C’est complètement absurde, puisque dans les deux cas, on prétend déléguer un pouvoir que personne ne possède légitimement en tant qu’individu. Cette délégation de pouvoir en démocratie n’est rien d’autre qu’un mythe alors que c’en est le principe fondateur ! On pourra bien sûr objecter que Jacques est consentant pour faire partie de la démocratie et qu’à ce titre, il est tenu d’accepter les décisions de la majorité. Une telle objection repose sur une mauvaise compréhension du consentement. Le consentement d’un homme se mesure à sa capacité à éviter une relation ou un transfert de propriété avec un autre. À partir de là, il devient possible de tracer des catégories. Il y a ce qui relève effectivement du consentement. On peut dire qu’un homme consent à se marier, car il a l’option de répondre “non” à la question fatidique. Et il y a ce qui n’en relève pas, que l’on pourra ranger dans trois catégories. La première relève de la loi naturelle de l’homme. C’est le sommeil, par exemple, qui est un état physiologique qui finit tôt ou tard par se manifester. Un individu ne consent pas à s’endormir, il s’endort car son corps le lui ordonne. Vient ensuite la loi naturelle de notre environnement. C’est la loi de la gravité qui est une composante universelle du monde dans lequel on évolue. À ce titre, on ne peut pas conclure que l’homme consent à rester collé au sol : il ne peut pas refuser la loi de la gravité, même s’il le souhaite très fort. Enfin, il y a la dernière sous-catégorie dans laquelle viennent se ranger ce que les autres ont décidé pour nous, sans notre consentement. C’est le voleur qui nous détrousse. C’est la catégorie de la loi arbitraire des uns contre les autres. Or, nul ne consent à donner le portefeuille au voleur, puisque la définition du vol implique précisément l’absence de consentement On peut maintenant vérifier dans quelle catégorie la relation entre Jacques et la démocratie et évaluer s’il est bien consentant ou pas. L’état démocratique n’est pas une loi naturelle de l’homme comme le besoin de sommeil ; elle n’est pas non plus une loi naturelle de l’environnement comme peut l’être la gravité. La démocratie est organisée par des individus et elle tombe donc dans une des deux catégories restantes. Ainsi, si Jacques était véritablement consentant, alors, il devrait pouvoir éviter les décisions de la démocratie comme il aurait pu choisir d’éviter de se marier. Mais ce n’est pas ce qui se produit et c’est une preuve suffisante pour déterminer qu’il ne consent pas à en faire partie, puisqu’il n’a plus l’option de la neutralité. Autrement dit, Jacques est en train de se faire agresser, tout simplement. La démocratie est donc fondée sur un raisonnement faux et les conséquences de cette erreur sont énormes. En effet, s’arroger un pouvoir sur les propriétés matérielles des autres ça s’appelle le vol ; s’arroger un pouvoir sur les autres personnes, ça s’appelle un assaut, une agression, un viol, un assassinat, l’esclavage. Qu’obtient-on avec ça ? En démocratie indirecte, on observe des foules qui supplient leurs chefs d’aller voler leur voisin et de leur redistribuer une partie du butin. En démocratie directe c’est encore plus absurde, puisqu’on observe une bande d’individus qui se réunit et qui décide de pratiquer le vol en bande organisée. Ce qui est singulier dans cette histoire est que les victimes désignées sont les membres les plus faibles de cette bande de voleurs ! Et voilà ce qu’est la démocratie, directe ou pas : une machine à faire des lois qui contredisent par nature le droit de propriété. ***Mais la démocratie, n’est pas qu’un système de prédation organisée, c’est aussi une machinerie qu’il est extraordinairement tentant d’utiliser.
Sans le contexte démocratique, ne sommes jamais vraiment certains de ce que nos semblables décideront : vont-ils consommer notre service plutôt que celui du voisin ? Se lancer dans l’industrie ou dans les arts ? donner aux pauvres qui ont faim ou donner à ceux qui sont malades ? C’est la grande inconnue. Or, nous avons toujours un besoin à satisfaire et l’immense variété de ces besoins et des compétences humaines font que nous avons aussi en général quelque chose à vendre. L’échange un bon moyen pour satisfaire nos besoins autant que ceux des autres, si tant est que nos besoins correspondent à ce que les autres proposent à vendre et que la réciproque soit vraie. Nous avons donc besoin des autres pour avoir la belle vie et le fait d’ignorer s’ils seront disposés à nous satisfaire donne un petit parfum d’aventure imprévisible à la vie qui peut devenir d’autant plus angoissant que l’individu qui en fait l’expérience n’est pas très confiant dans la qualité des services qu’il propose sur le marché... Car le consentement des autres est requis pour obtenir quelque chose d’eux et il a bien sûr toujours un prix : celui du service que l’on rend en échange. Certains prix sont naturellement extraordinairement élevés voire infinis, si l’autre partie refuse de consentir à nous satisfaire. Alors que dans le contexte démocratique, il devient possible de voter des lois contredisant le droit de propriété des gens et donc de se passer de leur consentement, ce qui permet de modérer nettement le caractère imprévisible de la vie pour ceux qui en bénéficient … Mais qui réalise l’exacte inverse pour ceux qui se retrouvent du jour au lendemain catapultés financiers, organisateurs, protecteurs, pourvoyeurs ou secoureurs sans que quiconque n’ait pris la peine de leur demander leur avis ou de considérer leur refus comme une option valable. Alors, l’échange libre est mis en concurrence avec l’option de l’action politique et les individus sont soumis à l’alternative suivante : Soit payer le prix de ce qu’ils désirent, sachant que cela demande de gagner le consentement de l’autre partie en négociant, travaillant, en faisant des efforts considérables ; soit trouver un nombre suffisant de copains qui désirent à peu près la même chose et voter de concert à l’assemblée pour amender la loi, faire du lobbying sur un chef élu ou suivre un candidat qui leur promettra l’objet tant désiré. La démocratie augmente artificiellement le coût de l’échange libre en donnant l’illusion aux citoyens qu’il existe une alternative valable, qui est la loi. Le coût de l’échange libre augmente d’autant plus qu’il est extrêmement difficile de résister à la tentation cette corruption. Les purs sont rares quand l’homme archaïque qui sommeille en chacun de nous, au fond de nos cerveaux reptiliens tambourine sur la cloison de l’éthique en vociférant que le vol et la violence sont des stratégies efficaces pour accumuler des ressources et vivre un jour de plus, si on dispose soi-même de la force. Or, avec la démocratie, il est très possible de disposer de la force. Il suffit de convaincre assez de gens. Évidemment, les choses ne sont jamais présentées de façon aussi crues : entre le moment où on lâche la bride de l’homme archaïque et celui où sa volonté se traduit dans la réalité, on aura pris soin de lui passer des vêtements convenables et donc de déguiser la spoliation, l’empêchement ou l’obligation comme un programme d’utilité ou de bienfaisance quelconque: les riches doivent payer leur juste part, les pauvres doivent avoir un logement décent, le salarié doit être protégé, l’environnement doit être sauvegardé … Et c’est ainsi que nous sommes soumis à la tentation en démocratie de nous constituer avec les ressources des autres et contre leur avis, un petit matelas législatif bien commode pour améliorer la situation ou mettre un peu de beurre dans les épinards. Tout le monde peut être tenté. L’existence d’un pouvoir spoliateur excite l’envie des spoliés à s’y associer d’une façon ou d’une autre, pour récupérer une partie du butin. C’est facile à faire, il suffit de voter. Et le plus beau, c’est qu’il est même possible de se regarder dans la glace à l’issue, puisque tout le monde trouve ça normal !***
La tentation législative
Mais la tentation législative ne concerne pas uniquement les appetits égoïstes des particuliers ; l’existence de l’option démocratique titille aussi les cordes de la vanité et de la démesure, présentes dans la tête de bien des hommes. Lorsqu’elles sont pincées, ces cordes les irradient de vibrations qui les altère au point que leur vocabulaire se réduit à deux uniques mots : “yaka” et “fokon” et que leur perception change si bien que leurs yeux ne leur renvoie plus que deux images : celle de la démocratie qui prend la forme d’un marteau gigantesque, d’une part ; et celle du reste du monde qui prend celle d’un énorme clou, d’autre part. Lorsque la métamorphose est achevée, ils sont devenus des démiurges constructivistes. Les démiurges constructivistes n’envisagent pas d’utiliser la démocratie égoïstement comme une vulgaire pompe à ressource servant à mettre du beurre dans les épinards. Eux, sont bien au dessus de tout ça et regardent amoureusement le marteau et voudraient bien le tenir afin de pouvoir enfin remodeler l’humanité et la guérir de ses maux supposés à coups de lois. Ils n’ont pas besoin de démocratie pour émerger, mais la démocratie est un terreau fertile pour eux, en sussurant à l’oreille de ses sujets qu’ils sont tous législateurs, que leur voix compte, que le principe est un homme, une voix et que cette voix pourrait éventuellement devenir une loi qui s’imposerait à tous. Si ces démiurges sont assez nombreux, alors, l’existence de la solution législative transforme potentiellement tout en problématique politique ; et la démocratie se retrouve alors sur la voie rapide d’une autoroute infernale pavée de bonnes intentions prétendant réparer des maux imaginaires tout ayant pour seul résultat identifiable celui de faire progresser la tyrannie. Quant aux problème prétendant être résolus grâce à l’intervention de l’état, fut-il démocratique, je me bornerai à rappeler qu’il n’y a pas un programme du gouvernement qui fonctionne de mieux en mieux. Tous vont de mal en pis et coûtent toujours plus cher. Il n’y a pas d’exception. L’État providence est une usine à pauvres. Pour le faire exister, l’État doit lever des taxes sur les individus productifs. Ceux-là doivent alors inclure le coût de la taxe dans le prix de leurs produits et donc vendre plus cher et auront donc moins de clients (qui doivent eux aussi payer la taxe et ont donc un pouvoir d’achat réduit). S’ils ont moins de clients, leur activité baisse et alors ils embauchent moins ou licencient, voire faire faillite ; de sorte que la société soumise à cet État se retrouve avec de nouveaux pauvres qui devront se raccrocher à la mamelle de l’État providence, mais qui n’étaient pas prévus au programme. C’est un cercle vicieux. Car pour que ces nouveaux pauvres puissent être pris en charge, l’État providence doit grossir et les taxes doivent donc augmenter, ce qui produira encore d’autres pauvres et ainsi de suite jusqu’à ce qu’il n’y ait plus assez d’individus productifs à taxer et que tout s’effondre en révélant tous les ingrédients nécessaires pour obtenir des émeutes de la faim, l’anomie, la guerre civile. Le salaire minimum prétend garantir un minimum décent aux petits métiers mais ne fait que restreindre l’accès à l’emploi des travailleurs peu ou pas qualifiés en faisant disparaître d’abord les petits boulots, puis les métiers peu qualifiés, devenus trop chers pour ce qu’ils valent naturellement sur le marché libre ; de sorte que ceux qui ne parviennent pas à monter en compétence pour justifier ce salaire plus élevé se retrouvent sur le carreau. Aujourd’hui, ils prétendent même contrôler le climat et faire la pluie et le beau temps, illustration parfaite de la nocivité de ces démiurges qui inventent des problèmes imaginaires puis terrorisent les masses pour leur faire accepter leurs solutions liberticides et tyranniques.***
Le tableau paraît catastrophique
Bien sûr, le tableau paraît tout à fait catastrophique, il existe sûrement des garde-fous comme une séparation des pouvoirs bien hermétique ou constitution bien troussée par exemple.
La séparation des pouvoirs est un argument contre la démocratie. Si, dans la doctrine démocratique, la majorité ou le délégué est légitime pour commander, alors, argumenter pour ce concept implique de reconnaître que la majorité n’est en définitive pas si légitime que ça pour décider du sort des autres à leur place et qu’elle est même potentiellement dangereuse. Et qu’en est-il de la constitution ? La constitution est une loi fondamentale. La loi à la source de toutes les autres lois (et qui doivent être compatibles avec la constitution) La constitution ne stoppe donc pas la tyrannie, mais elle peut tout de même avoir une vertu, qui serait de la retarder en culpabilisant ceux qui la violent. Dans la mesure où la constitution supposée surpasser les décisions de l’assemblée (ou des chefs élus), alors, celui qui la viole commet un crime, et se met en contradiction avec le rituel démocratique. Une telle situation peut en effet tout à fait aboutir à culpabiliser et donc à freiner les agissements des apprentis tyrans… Bien qu’il n’y ait aucune garantie que cela fonctionne. Car qu’est-ce qui empêchera une majorité bien décidée de violer cette constitution ou de l’amender, afin de pouvoir légiférer sur des sujets tabous en toute bonne conscience ? D’ailleurs, les États Unis sont la meilleure illustration de l’inutilité d’une constitution. Ce pays en possède une très belle, qui consacre la liberté, la propriété, la résistance à l’oppression, enfin, l’essentiel… Et 200 ans plus tard, ils se retrouvent avec un des gouvernement le plus tentaculaire de la planète. Bref, dans les deux cas, nous pourrions conclure qu’une démocratie constitutionnelle pratiquant la séparation des pouvoirs est moins susceptible de tyranniser ses citoyens. Cependant, une telle démocratie continuera de fonctionner et donc de faire avancer la tyrannie, certes moins rapidement que sans ces garde-fous. Cependant, le fait que les prédations que la démocratie s’autorise à réaliser soient moindres ne suffit pas : une petite quantité de désordre ne peut pas être qualifiée d’ordre***
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