Un frein à l’entreprise : L’ URSSAF

Un frein à l’entreprise » : L’ URSSAF

La France va mal et ce n’est pas uniquement de la faute Du Covid19, elle traine depuis plus de 20 ans maintenant un système d’une lourdeur et d’une inefficacité qui se confirme tous les jours et, en temps de crise comme nous la vivons aujourd’hui, ça s’amplifie.

Son déclassement industriel, après avoir perdu la moitié de sa part dans le PIB, s’accélère d’une façon alarmante et c’est la raison principale de notre déclassement mondial dans de nombreux domaines.

Sur une dizaine de freins que j’ai, de par mon expérience de terrain, dénombrés je veux vous parler en premier de celui qui m’a, dans ma vie d’entrepreneur, le plus « effrayé » je veux parler de notre « amie » l’URSSAF

URSSAF UN ÉTAT DANS L’ÉTAT.

L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales ne devrait-être qu’un simple assureur comme c’est le cas dans d’autres pays et rejoindre donc la sphère privée.

On pourrait donc rêver d’un rapport client/fournisseur que l’on pourrait choisir et le quitter s’il ne nous satisfait pas, ce n’est malheureusement pas le cas.

Même si cet organisme est géré paritairement, c’est le gouvernement qui en décide des règles et les partenaires sociaux sont aux ordres. Sa gestion peut donc être assimilée à du fonctionnarisme car il s’agit d’une délégation de service publique.

Mais en plus de ce quasi statut de fonctionnaire, l’URSSAF a su se dissocier du reste de la fonction publique, en effet il faut savoir qu’elle possède une autonomie financière deux fois plus élevée que l’État lui-même, ce qui ne l’empêche pas de l’appeler à la rescousse parce qu’elle n’arrive pas à boucler son budget (caisse d’amortissement de la dette sociale CADESS qui atteint 100Mds€ en 2019 et va exploser après la crise)

L’URSSAF possède également son propre système judiciaire avec le TASS (tribunal administratif de la Sécurité Sociale) qui est souvent juge & partie, y compris pour la cours d’appel qui est spécifique et dépend également des URSSAF.

Une autre anomalie, la CMA (commission de recours amiable) que l’on doit, en cas de litige, obligatoirement interpeller, mais dans laquelle on ne peut pas venir défendre son dossier (contrairement à son équivalent des impôts).

UNE EXCEPTION FRANÇAISE DENONCEE PAR BRUXELLES

En effet il y a quelques années Bruxelles avait « sommé » la France, en toute logique, d’ouvrir son assurance maladie à la concurrence.

La France a, en 2008, fait un pressing pour qu’elle ne soit pas considérée comme devant obéir au droit européen de la concurrence et a malheureusement pour nous eu gain de cause.

UNE GESTION CATASTROPHIQUE

Hormis les travers de la gestion d’une administration « à la française » que l’on a pu constater également avec celle qui a échoué dans le domaine hospitalier, les URSSAF montrent une désinvolture coupable dans la lutte contre les fraudes !

Celles-ci dépasserait les 50 Mds€ par année selon le magistrat Charles PRATS chargé de la coordination de la lutte contre les fraudes à la Sécurité Sociale qui a saisi le Procureur national financier lequel a classé sans suite un rapport qui dénonçait :

Le fait qu’il existe en France, 73,7 millions (voir 75 pour une autre source) de personnes assurées à L’Urssaf alors que le pays compte 66 millions d’habitants !

Sont encore indemnisées 3 personnes âgées de 128ans et 250 de plus de 120ans, et, dans leur fichier sont encore inscrits 2millions de centenaires alors que l’INSEE en dénombre 22000 !

Un couple a été indemnisé à hauteur de 1,7 millions € pour 1200 grossesses déclarées !

Les gendarmes, dans leurs enquêtes sur les personnes nées à l’étranger, ont déclaré que sur 22 millions dénombrées 1/3 auraient dû être rejetées soit 7 millions dans lesquels 4 millions touchent encore des indemnités !...Toujours sans suite.

Toutes ses dépenses illégales ont été ponctionnées sur les entreprises par l’intermédiaire des charges sociales qui leurs sont imposées.

MA PROPRE EXPÉRIENCE

Deux contrôles URSSAF ahurissants:

Le premier en 2012, ayant fait la « une » des médias nationaux télévisions, radios, presse et internet (taper Ultralu Urssaf sur Google) pour un redressement doublement absurde pour avoir osé, en toute transparence, prêter à un de mes salariés 3000€ (et c’est sur le fait que je ne lui ai pas demandé d’intérêt que le redressement a été prononcé) alors qu’il allait, avec 2 enfants en bas âge, être expulsé de son logement !

De plus le redressement s’élevait à 2800€ pour un prêt de 3000€, ils ont compté 4% d’intérêt par mois au lieu d’annuel ! Et quand je leur ai demandé de refaire le calcul leur réponse a été magnifique: Monsieur l’Urssaf ne se trompe jamais !

Suite à une médiatisation désastreuse pour l’image de l’Urssaf, et avec la pression du ministère de tutelle, ils sont revenus sur leur redressement qui a été annulé, accompagné d’une lettre d’excuse du directeur et, cerise sur le gâteau la décision fait maintenant jurisprudence.

Deuxième litige, encore plus rocambolesque, sur l’autoentreprise que j’ai créé à ma retraite en2014, un litige qui a duré 4 ans avec une centaine d’échanges courriers dont une bonne moitié en recommandé (à savoir qu’ils nous est impossible de répondre par mail), pour un litige qui portait sur 800€, suivie de l’envoi de 4 huissiers, de 2 CRA de 3 audiences TASS plus une en appel, avec avocats cette fois- ci qui m’a coûté 2700€ pour, qu’en final et après ces 4 ans de procédure, ils s’aperçoivent que ce n’est pas moi qui leur devait de l’argent mais eux pour un montant de 2400€ qu’ils m’ont cette fois très vite réglé ! (Voir historique en annexe)

Une administration qui se permet de dépenser une somme que l’on peut estimer à un minimum de 20 000 € pour un problème qui n’existe pas. En plus lors d’un entretien téléphonique avec la directrice de l’époque celle-ci m’apprend que ce type de litige représente une majorité dans leur service, il y a de quoi se poser des questions sur l’utilité d’un tel organisme.

Un huissier m’a avoué également qu’il ne travaillait pratiquement plus que pour l’URSSAF !

CONCLUSION : IL FAUT PRIVATISER D’URGENCE L’URSSAF

Payer, comme le fond nos entreprises, des cotisations les plus élevées au monde pour un résultat plus que médiocre, avec une URSSAF et leurs contrôleurs dont une majorité se fond un plaisir de « mettre un patron à leur tableau de chasse » il y a de quoi exiger, si ce n’est leur privatisation, au minimum une mise en concurrence avec le privé !

Il faut également en profiter de sortir les cotisations allocations familiales qui n’ont aucune raison d’être financées par l’entreprise !

C.GOUDRON

Article paru dans Contrepoints sous le titre : " L'URSSAF, un frein à l'entreprise". Lire aussi "Bastiat 2022 : idées libres de droits!"  et " Pour un big bang économique fiscal et culturel "

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