Révoltes fiscales et Jacqueries

Révoltes fiscales

Les Jacqueries et les révoltes fiscales au cours de l'histoire

L’histoire des impôts et de la fiscalité en France est marquée par deux ruptures, le règne de Charles VII et la Révolution française. Dans les deux cas, la rupture a lieu par rapport à la perception que la population a de l'impôt. Charles VII hérite d'une situation dans laquelle les impôts sont perçus comme une forme de tribut militaire auquel le vaincu est astreint par le vainqueur. Les grandes révoltes fiscales des siècles précédents le règne de Charles VII (XIIe, XIIIe et XIVe siècles) sont des soulèvements non seulement contre le poids exorbitant de l’impôt mais aussi contre les bénéficiaires de cet impôt, considérés comme « étrangers ». En 1282, la révolte des Vêpres siciliennes à Palerme est une rébellion des Siciliens contre les Angevins. Ce qui est intéressant, c'est l'interprétation qu'on en a donnée, notamment au XIXe siècle, lorsque les Napolitains se révoltent contre l'annexion de leur territoire par les Piémontais. Ils se réfèrent aux Vêpres siciliennes en disant que, à l'époque, le mot d'ordre était « Mort aux Français, l'Italie avance », ce qui donne l’acronyme MAFIA. La mafia ne serait qu'une tentative de l’État historique installé à Palerme pour empêcher un nouvel État racketteur de se mettre en place. La révolte fiscale devient donc révolte nationale, contre des gens qui sont vécus comme extérieurs. Le 18 mai 1302 ont lieu les « matines de Bruges », au cours desquelles la population flamande massacre la garnison française et se révolte contre la présence des Français qui imposent un prélèvement fiscal jugé excessif. La démarche de la révolte est à la fois fiscale et contre des gens qui imposent, au nom de la défaite subie, un prélèvement. Lorsqu'au début du XVIIIe siècle, Henri de Boulainvilliers écrit pour défendre la noblesse, il explique qu'elle ne doit pas payer d’impôts parce qu'elle représente les vainqueurs. La France est structurée par son histoire, dans cette histoire il y a ceux qui ont gagné, les Francs, donc les nobles, et les vaincus, les Gaulois. Pendant très longtemps, l'impôt n'est jamais qu'un tribut imposé aux vaincus. Au XIVe-XVe siècles cependant, les besoins des États augmentent considérablement. Ils s’aperçoivent alors qu'ils sont dans l'incapacité de se contenter de rançonner les vaincus et qu'ils vont être obligés de se tourner vers une partie de leur population. Sous Charles VI, en 1382, a lieu la révolte des Maillotins, qui tire son nom des maillets dont les révoltés se sont emparés en pillant l'Hôtel de ville. Ils se rebellent contre l'instauration de nouvelles taxes. Les Maillotins seront par la suite massacrés par l'armée royale. La vie quotidienne des Français va être rythmée par ces révoltes, qui vont devenir de plus en plus fréquentes et de plus en plus populaires. A partir de ce moment-là, l'impôt va obéir à deux logiques : une logique de la contrainte et une logique de l'assentiment. On parle d'assentiment et non de consentement. Le consentement à l'impôt, c'est accepter de payer des taxes parce qu'on ne peut pas faire autrement. Il y a donc une contrainte derrière. L'assentiment est une notion plus positive : on considère qu'en payant des impôts on s'associe à quelque chose ; c'est donc une forme de spontanéité qui dépasse la pure contrainte. Dès les XVe – XVIe siècles, on commence à faire cette distinction entre les systèmes de contrainte et les systèmes d'assentiment. Le système de contrainte est celui que gèrent les États d’Ancien régime. Pour prendre du pouvoir d'achat à la population il y a deux modèles : celui où on augmente régulièrement les impôts et où on menace physiquement les gens qui refusent de les payer, en isolant une partie de la population qui échappe à l'impôt ; celui qui utilise l'inflation, où on peut prélever sur la population en modifiant la valeur de la monnaie et en accroissant le stock monétaire. Dans la contrainte, l’État gère donc deux armes économiques: la dévaluation et l'impôt. Le système d'assentiment quant à lui est celui qui, comme l'explique les juristes autour de Charles VII, va reposer sur trois démarches fondamentales. La première est le vote, donc l'association des gens qui vont payer à la décision concernant l'utilisation des fonds. Sous Charles VII, on réunit ainsi des états généraux en 1439. Dans la démarche du roi, il y a cette idée que les états généraux n'ont pas vocation à se réunir tous les ans pour voter un budget. On définit les règles une bonne fois pour toute et on les garde le plus longtemps possible. La deuxième démarche est de persuader la population que, si elle paie, c'est qu'elle obtient un service en retour. Enfin, la troisième démarche est qu'il y a un certain nombre d'opérations qui vont être décentralisées au niveau de la population elle-même. Ainsi, on définit un impôt, la taille ; le service rendu est la protection, par la création d'une armée permanente à laquelle s'oppose la noblesse qui considère qu'elle est dépossédée d'une partie de ses prérogatives, ce qui conduit à une révolte connue sous le nom de Praguerie en 1440. Simultanément, on va « privatiser » une partie de l'action de l’État en la confiant à la population au travers de l'institution de la corvée. Par la suite, jusqu'au milieu du XVIIIe siècle, la montée en puissance de l’État va se faire essentiellement par la contrainte. Au XVIe siècle on échappe à la contrainte absolue de l'impôt grâce à l'inflation. Néanmoins il y a quelques révoltes. D'abord, la jacquerie des Pitauds en 1548, sous Henri II, contre la réorganisation de la gabelle. A la fin du XVIe siècle, sous Henri IV, une révolte des croquants ou tard-avisés a lieu à nouveau pour raisons fiscales. Ces révoltes suivent toujours le même schéma. Elles commencent d'abord par une phase d'exaltation, au cours de laquelle en général les révoltés massacrent les agents du fisc, et ensuite quand ils réalisent ce qui risque de leur arriver, ils essayent de se débander. Au XVIIe siècle, les révoltes vont se multiplier toujours sur le même mode et à chaque fois l'autorité royale va tenter de les discréditer en essayant de montrer que ces violences sont consubstantielles à la démarche de révolte fiscale. Dans la propagande royale il y a l'idée que s'ils se sont révoltés contre l'impôt, c'est parce qu'ils étaient fondamentalement mauvais. C’est le cas en 1639 en Normandie, pays dit de « quart bouillon », quand a lieu la révolte des Nu-pieds ou Va-nu-pieds (en référence au fait qu'ils récoltaient le sel nu pieds), contre l'instauration de la gabelle, puis en 1662 quand a lieu la révolte des Lustucrus. Enfin, on peut citer la révolte des Bonnets rouges ou Révolte du papier timbré en 1675. Obligation est faite d'utiliser du papier timbré pour tous les actes ayant une valeur juridique (testaments, contrats de vente, registres d'état civil etc.), ce qui augmente le prix de ces actes. Après cette révolte, l’État se dit que la pure répression conduit à une forme de blocage. Progressivement va se mettre en place l'idée que l'intérêt de l’État c'est de trouver d'une certaine façon l'assentiment. L'économie politique, c'est étymologiquement « la gestion de l’État ». Son but est de théoriser le moyen de faire en sorte que la collecte fiscale soit acceptée par la population, donc de trouver comment transformer l'affrontement entre la population et l’État en une forme de paix où celle-ci accepte de payer et l’État en échange fournit un minimum de services. En 1755 est publié l'article « Économie politique » de l'Encyclopédie écrit par Jean-Jacques Rousseau. Il y défend la propriété et propose un rapprochement étymologique entre « impôt » et « imposteur ». Il explique que la population a assimilé le créateur d'impôt à un menteur. Le problème de la société est de légitimer à nouveau l'impôt de façon à ce que la population ne le vive plus comme étant créé par un menteur. 1755 est aussi l'année d'exécution de Mandrin. Le pouvoir royal de l’époque justifie une partie des impôts et notamment les droits de douane par le fait que ces droits de douane protège la production nationale. Toute une partie du colbertisme consiste à expliquer à la population qu'il faut qu'elle paie très cher un certain nombre de marchandises à cause de droits de douane élevés pour permettre l'émergence d'une industrie nationale. Or Mandrin est un personnage extrêmement populaire, dont le discours est simple : grâce à la contrebande, vous allez payer les biens moins cher. Cette année 1755 voit donc un des membres de l'élite intellectuelle constater que l'impôt est devenu insupportable, tandis que la prétention d'apporter par l'intermédiaire de la politique économique des solutions aux problèmes des gens n'est pas légitime. Ce n'est pas ce qu'ils veulent. A partir de là commence la construction intellectuelle qui sera celle du XIXe siècle, dans laquelle il y a cette idée qu'il faut que l'impôt soit le plus faible possible, qu'il soit admis et donc apparaît la logique qui associe la représentation à la taxation. Il y a aussi un questionnement sur la capacité de l’État, par son action, à fournir à la fois des services et une action politique qui favorise la production. L'idée même de la politique économique et de l'action économique est résumée au XVIIIe siècle par François Quesnay, le « leader » du groupe d'économistes des Physiocrates, pour qui la source de la richesse est extérieure à l’État, et repose sur la nature et la capacité à bien cultiver les champs. Quesnay aura cette formule : « Pauvres paysans, pauvre royaume ; pauvre royaume, pauvre roi ». Si le roi veut être riche, au lieu d'imposer des contraintes violentes à la population, il doit faire en sorte que le royaume soit riche et donc favoriser le créateur de richesses, à savoir le paysan. On rentre dans le XIXe siècle avec cette idée, qui est de régir l'impôt sous forme d'assentiment. Cet assentiment repose sur trois piliers : la représentation parlementaire ; l'utilisation de l'impôt au service de la création de richesses ; la définition très précise du domaine de l’Etat et du champ d'action que la population va prendre directement en main. La conséquence est qu'au XIXe siècle, il y a d'abord un système démocratique qui est fondé sur l'impôt. Le droit de vote est associé au paiement des impôts, avec une dynamique supposée positive dans laquelle l'incitation à s'enrichir s'associe à une incitation à devenir un citoyen actif. Le XIXe siècle se construit autour de l'idée qu'il faut qu'il y ait des représentants, que ces représentants vont déterminer les impôts, que ces impôts vont être relativement limités et qu'il faut définir la partie de l'activité publique qui est déférée à la population. Ainsi ce sera le cas en particulier de la guerre, qu'on appellera l'impôt de sang. Il sera fondé là aussi sur une logique de contrainte améliorée. La loi Jourdan votée en 1798 prévoit le service militaire universel, la conscription, mais très vite est mis en place le système de tirage au sort. La durée du service est de 5 ans. Dans tous les débats qui ont lieu au XIXe siècle, la question qui se pose est de savoir si tout le monde doit effectuer un service réduit à 3 ans ou 2 ans ou s'il faut garder 5 ans de service et le tirage au sort. Pour conserver le même effectif, on en garde certains plus longtemps mais ces gens-là ont un choix, acceptent de venir. Une théorisation de la pratique du tirage au sort et du service militaire consiste à dire que non seulement par ce biais-là, on associe la population, mais qui plus est on permet à une partie de cette population de se constituer un petit montant d'épargne puisque ceux qui ont tiré un « bon numéro » mais vont faire quand même le service militaire vont se vendre et se constituer un pécule. Au moment où est votée la règle du service militaire universel obligatoire sous la IIIe République, on s'aperçoit que l'activité essentielle des notaires est la gestion du tirage au sort et la gestion d'une petite épargne populaire qui est placée en livret de caisse d'épargne (le livret A est créé en 1818), et qui permet à une partie de la population de détenir une forme d'épargne qui est liée à une action en faveur de l’État, organisée par l’État. Résultat, au XIXe siècle, la révolte fiscale disparaît. En 1848, lorsque Karl Marx rédige le Manifeste du parti communiste, il écrit que l'histoire de toute société jusqu'à nos jours est l'histoire de la lutte des classes. Or en 1848, les affrontements sont effectivement des affrontements sociaux. Mais l'histoire de toute société jusqu'en 1789 est celle de la lutte fiscale. Marx va projeter un événement très particulier, la vie quotidienne européenne des années 1840, pour généraliser et dire que cela a toujours été ainsi, afin d'en tirer la conclusion que la lutte des classes va déboucher forcément sur la victoire ultime du prolétariat et de la société socialiste. Mais ce n'est pas du tout ce qui s'est passé. Il s'appuie sur un événement qui est une aberration historique, la disparition de la lutte fiscale. La lutte fiscale va reprendre lorsque les États vont de nouveau être en situation de représenter une contrainte qui n'est pas légitime parce qu'ils ne satisfont pas aux engagements qu'ils prennent. Premier élément : la gestion de l'impôt sur le sang va prendre un tour tellement dramatique qu'il va y avoir une sorte de rejet de cette vision de la société. En 1914, personne n'a déserté. En 1940 en revanche, ce n'est plus la même chose. L'idée de payer un impôt de sang a commencé à se défaire. Deuxième élément, l’État a dû redéfinir le service qu’il rend pour justifier l’impôt. Il a affirmé dire qu'il faut payer des impôts en échange du plein emploi qu'il s'engage à apporter. L'impôt se trouve alors associé au plein emploi et à la croissance économique. Cette logique explose lorsque l’État va se révéler incapable de garantir le plein emploi. En 1947 paraît Economic Policy and Full Employment de Alvin H. Hansen. Dans ce livre, Hansen théorise l'idée qu'il y a une réelle capacité de L’État à garantir le plein emploi. Dès lors, la population doit apporter son assentiment puisque par l'intermédiaire de l'impôt elle bénéficie du confort matériel que constitue le plein emploi. Non seulement elle a ce confort matériel, mais en plus des États providence vont être construits autour du plein emploi (sécurité sociale, indemnités chômage etc.) Cette idée est démentie par la récession de 1975. En 1974, Valéry Giscard d'Estaing, ministre de l’Économie et des Finances, ne dit pas un mot sur le choc pétrolier lors de ses vœux. Il affirme : « Nous avons la volonté et nous avons les moyens de garantir le plein-emploi ». L’État, par ses impôts, et par la capacité de dépenses liée à ces impôts, peut apporter à la population la garantie du plein emploi. En 1993, le président François Mitterrand, élu en 1981 sur un programme centré sur l'emploi, affirme, face au nombre important de chômeurs (3 millions), « Dans la lutte contre le chômage, on a tout essayé ». L’État qui était supposé obtenir l'assentiment de la population en lui fournissant une forme de protection, a montré que sur le plan politique, ses actions pouvaient conduire à verser un impôt de sang exorbitant, et que sur le plan économique, la garantie de la croissance et du plein emploi n'était pas au rendez-vous. S'est donc de nouveau posé le problème du retour de l'impôt par la contrainte. En 1978 en Californie commence la révolte fiscale. Elle va ensuite se répandre. En 1983, Mitterrand souhaite baisser le taux de prélèvements obligatoires, ce qui indique que la classe politique commence à comprendre que ces taux de prélèvements sont excessifs. Aujourd'hui, l'assentiment n'est plus au rendez-vous. Les gens en ont marre et ils construisent leurs révoltes en se référant à celles d'antan. Par exemple, les Bonnets rouges bretons de 2013 se considèrent comme les héritiers de ceux de l'époque de Louis XIV. La révolte fiscale retrouve des réflexes du XVIIe siècle. Autre révolte fiscale, celle des Gilets jaunes. Au départ, ce n'est pas une révolte contre l'écologie en tant que telle, mais contre une forme d'hypocrisie qui consiste à dire que l'enjeu c'est le prix du carbone, enjeu qui devient une taxe carbone. Certes, la légitimité subsiste au travers de la représentation, mais cette légitimité est amoindrie parce que la représentation ne joue pas immédiatement son rôle. La population est de plus en plus excédée, ne veut plus payer d'impôts. Elle se demande si l’État est encore capable de lui rendre des services alors même qu’il ne garantit plus le plein emploi. Comme la réponse n’est pas claire, la solution pour endiguer les révoltes fiscales est de baisser les impôts. Mais comment concilier cette baisse avec un maintien de la dépense publique ? On est arrivé à une phase où pour sauvegarder l’impôt, on s’arrange pour faire en sorte que personne ne comprenne. D’ailleurs, plutôt que de rendre l'impôt compréhensible et de le simplifier, a été créé le droit à l'erreur. Est donc en place un système compliqué, qui a besoin de cette complexité et qui se légitime par cette complication. Exemple : on met souvent en avant l'idée qu'il faut une tranche d'impôt sur le revenu à 90%, parce qu'aux États-Unis, à l'époque de Roosevelt, existait cet impôt, en regard de l'impôt de sang. Or, cet impôt a été supprimé par Kennedy, qui s'était rendu compte que personne ne le payait puisqu'il y avait de nombreuses possibilités d'exonération. Pourtant, on doit baisser les impôts. Il faut donc aussi baisser la dépense publique. Pour y parvenir, il faut assumer l'idée que certaines choses aujourd’hui publiques relèvent de l'activité privée et de l'adjudication de ces activités à l'extérieur de l’État. La baisse de la dépense publique doit se faire par une redéfinition des frontières de l’État. En outre, dans la nature des impôts qu'il faut baisser, il faut intégrer quelques principes fondamentaux de l'économie, assez simples, qui sont résumés dans Les dix principes de l'économie de Nicolas Gregory Mankiw : d’abord le fait que le marché est plus efficace que l’État, la concurrence plus efficace que la gestion publique. Ensuite, le fait que l’on ne peut pas distribuer du pouvoir d'achat si on ne produit pas. Si on veut améliorer la situation, si l’État veut répondre aux attentes de la population, il doit faire en sorte que l'on produise et ce dans le cadre d’une économie concurrentielle. Les premiers impôts à baisser, de façon drastique, sont donc les impôts des entreprises. La population attend qu'on lui redonne du travail et de la richesse. La façon de le faire est de redonner le pouvoir aux « paysans » puisque c'est la seule façon qu'a le roi de redevenir riche. Retrouvez la conférence de Jean-Marc Daniel " Les Jacqueries et les révoltes fiscales au cours de l'histoire" sur notre chaîne YouTube

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