Liberté et fiscalité

Liberté et fiscalité

Par Thierry Foucart

La fiscalité appelée “comportementale”, concerne le domaine de la santé publique. Les exemples les plus évidents sont les taxes sur l’alcool et le tabac. L’objectif est de modifier les comportements des consommateurs de produits dangereux pour la santé en augmentant leur prix par des taxes très élevées. Le produit de ces dernières est versé intégralement aux organismes de santé publique.

Cette fiscalité comportementale est aussi utilisée pour réduire la crise du logement. La méthode consiste à augmenter les impôts et taxes sur les résidences secondaires et les meublés de tourisme pour inciter les propriétaires à vendre ou louer leurs biens immobiliers en tant que résidences principales et pour financer l’augmentation du logement social. Elle est complétée par le plafonnement des loyers pour faciliter l’accès au logement locatif privé.

Le maire, n’étant généralement élu que par les habitants permanents, n’est pas responsable devant les propriétaires de résidence secondaire du montant des impôts locaux. La loi lui permet d’augmenter de 60 % la taxe d’habitation perçue uniquement sur les résidences secondaires et les meublés de tourisme. Il fixe aussi la taxe d’habitation sur les logements vacants (la THLV) et la taxe sur les logements vides (la TLV). Ces dernières sont calculées sur la base de la valeur locative du bien, alors qu’il est vide et même souvent interdit à la location ! Il n’y a aucune justification à cette inégalité à l’impôt puisque toutes les autres taxes locales et les frais de fonctionnement de la commune sont payés par les résidents secondaires à égalité avec les résidents principaux.

La location d’un logement classé par le fameux DPE est déjà interdite pour la classe G, le sera en 2028 pour la classe F et en 2032 pour la classe E. Les coûts des travaux nécessaires pour mettre un logement à la norme C sont souvent très élevés , même après déduction de la prime Rénov. Par exemple, pour une petite maison particulière, ils peuvent atteindre 100 000 €. Les bailleurs âgés n’ont aucun intérêt à effectuer ces travaux : ils ne récupéreront jamais leur investissement. Ne les faisant pas, ils ne pourront relouer au départ du locataire et verseront la THLV ou la TLV. Ces taxes les obligeront à vendre à perte les biens immobiliers qu’ils avaient achetés et loués pour augmenter leur retraite. Les autres pourront faire faire les travaux, mais ne récupéreront leur investissement que bien tardivement puisque les loyers sont plafonnés.

Rénover les logements pour réduire les gaz à effet de serre et augmenter le nombre de logements sociaux en les faisant financer par ces taxes ne justifient pas ce détournement de la fiscalité, qui s’apparente ici à un racket. Il existe une solution : s’inscrire sur la liste électorale de la commune de sa résidence secondaire (ou du bien taxé) avant l’élection du maire. Elle sera efficace si beaucoup de résidents secondaires le font.