Les entreprises ne paient jamais d’impôt !

Les entreprises ne paient jamais d’impôt !

Régulièrement, l’État français ou les collectivités locales nous expliquent qu’elles vont augmenter tel ou tel impôt sur les entreprises, ce qui lui vaut les applaudissements de forts courants d’opinion tels que les syndicats, les parties de gauche et la presse subventionnée. Inversement, lorsqu’est annoncée une baisse d’impôt sur les entreprises, le gouvernement (ou le Président) est affublé du sobriquet, peu flatteur à leurs yeux, de gouvernement (ou de Président) des riches.

Or, en réalité, les entreprises ne paient pas d’impôts. Jamais.

Vous allez évidemment penser que je devrais arrêter de fumer la moquette et, par exemple, allumer ma télé de temps en temps pour m’informer. Clairement, les entreprises paient l’impôt société, les charges sociales dites patronales, la contribution foncière des entreprises et de nombreux autres « impôts de production ». Il y en a même tellement en France (au total plus de 300, la plupart réglés par les entreprises) que le fisc lui-même a du mal à les répertorier ! Face à des faits aussi clairs, comment puis-je énoncer que les entreprises ne paient pas d’impôts ?

Permettez-moi de revenir aux fondamentaux, et pour cela, de prendre l’exemple d’une société commerciale Alpha détenue par un seul actionnaire et employé. Imaginons qu’Alpha fasse un chiffre d’affaires de 100, dépense 50 en frais de personnel, 38 en achats, 10 en autres charges et impôts de production et réalise un bénéfice de 2.

Sur les 50 de frais de personnel, environ 17 sont prélevés au titre des charges sociales dites patronales et à peu près 8 au titre des charges salariales dites « employé », si bien que l’unique employé d’Alpha ne perçoit que 25. Il est clair que c’est lui qui paye les charges salariales « employé » puisqu’elles viennent en déduction de son salaire brut, mais il est tout aussi évident que c’est aussi lui qui paye les charges patronales : s’il n’en y avait pas, son salaire brut serait nettement supérieur. Donc, ce n’est pas l’entreprise mais bien le salarié qui règle tous les impôts et charges sociales assises sur les salaires, y compris les charges patronales (comme par exemple le Versement Transport imposé par l’Agglo Pays Basque dont j’ai parlé dans une précédente chronique).

De la même manière, lorsqu’Alpha règle l’impôt société (IS), cela diminue le bénéfice distribuable à son actionnaire unique. Donc ce n’est pas la société mais l’actionnaire qui paye cet impôt. C’est tellement vrai que jusqu’à un passé assez récent, le citoyen qui payait l’impôt sur ses dividendes d’action voyait son impôt réduit par un « avoir fiscal » correspondant au montant de l’IS déjà réglé par Alpha. Son élimination a bel et bien constitué une augmentation de l’impôt payé in fine par l’actionnaire.

Supposons maintenant qu’Alpha subisse un nouvel impôt d’une valeur de 3. Comme elle ne peut pas (durablement) perdre de l’argent sans disparaître, elle a trois possibilités : elle réduit le salaire de son salarié, elle réduit le dividende payé à l’actionnaire ou elle augmente le prix de vente de ses produits ou services au client final. Elle peut aussi réduire ses achats (ce qui transfère le problème à une autre société sans changer le raisonnement) ou augmenter sa productivité, ce qui nécessite un effort de l’employé ou un investissement de l’actionnaire.

Ainsi, dans tous les cas, la société Alpha ne paye aucun impôt, c’est toujours une personne physique qui paye : soit le client final subit une augmentation de prix, soit l’employé voit son salaire diminuer (ou ses efforts augmenter pour le même salaire), soit le dividende de l’actionnaire est réduit (ou il doit réinvestir pour le maintenir). Vous pouvez compliquer le schéma à l’extrême, interdire la baisse des salaires ou tout autre artifice de ce genre, le résultat final sera toujours le même : les entreprises ne payent pas d’impôts, seuls les personnes physiques en payent.

Après tout, c’est parfaitement logique : une entreprise est une personne morale, c’est-à-dire une convention. Elle est une construction intellectuelle qui permet aux hommes et aux femmes de collaborer à une activité et d’en répartir les fruits entre eux, et ce sont ces fruits que la collectivité taxe.

Alors pourquoi la fiction que les entreprises payent des impôts prospère-t-elle ainsi ? Parce que les entreprises ne votent pas !

Lorsque les gouvernements successifs annoncent qu’ils vont taxer les entreprises, ils abusent de l’ignorance de la majorité des électeurs en matière d’économie. Nombreux sont ceux qui confondent l’entreprise et l’actionnaire et pensent que c’est le « patron » (dont on ne distingue pas bien s’il est propriétaire/actionnaire ou juste dirigeant salarié), et pas eux, qui va payer. Il est donc moins dangereux politiquement (à court terme en tout cas) d’augmenter les impôts des entreprises que ceux des particuliers.  Le cynisme (ou l’ignorance, on ne sait pas ce qui est le pire) des élus, des syndicats, des partis de gauche et de la presse qui prétendent protéger les faibles et leur font payer toujours plus d’impôts est consternant.

Suggestion : chaque fois que le gouvernement augmente les impôts des entreprises, rappelez-vous que c’est vous qui payez, en qualité d’employé, de client ou d’actionnaire. Chaque fois qu’il les baisse, essayez de vous assurer que l’actionnaire (c’est lui qui effectue l’arbitrage) vous répercute la baisse.

Didier Picot

Didier Picot interviendra lors du 11ème Weekend de la Liberté. Il parlera de : «  L’entreprise pilier du progrès social. »

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