Initiation au libéralisme

INTRODUCTION

Quatre idéologies humanistes dominent actuellement la pensée politique dans les démocraties occidentales : le libéralisme, le socialisme, la social-démocratie, le conservatisme. Le premier est fondé sur la liberté individuelle, le second sur l’organisation collective de la société, le troisième est un compromis entre libéralisme et socialisme. Le conservatisme défend la tradition et la préservation du passé qui sont supposées garantes de la paix sociale, mais est libéral au plan économique. Elles revendiquent toutes un régime démocratique, et mettent le pouvoir politique sous la domination du peuple souverain. Le discours public tenu par un certain nombre de responsables politiques et sociaux et de journalistes français actuels  montre leur méconnaissance du libéralisme, confondu avec le capitalisme et la mondialisation, accusé de promouvoir la recherche effrénée de la richesse et de la consommation, d’empêcher les progrès sociaux, de permettre et même de générer des injustices sociales insupportables, d’accorder aux individus une liberté sans entrave au détriment les uns des autres, et de négliger ou de contester les problèmes environnementaux. Cette image est diffusée largement par les journaux, les télévisions, les réseaux sociaux, les partis politiques. En France particulièrement, l’opinion publique et les médias sont encore sous l’emprise du socialisme du XIX^e siècle et victimes de la propagande du régime soviétique du XX^e. Certains partis extrémistes accusent même le libéralisme de générer plus d’injustices sociales et de violences que le stalinisme qu’ils défendaient jadis – et parfois encore maintenant – avec le soutien d’intellectuels connaissant pourtant les horreurs dont il était responsable. L’auteur de ce livret ne reconnait pas du tout dans cette image le libéralisme qu’il promeut, et c’est même les idées inverses qu’il défend : la responsabilité individuelle donne la liberté, elle-même limitée par celle des autres, l’égalité assure les mêmes droits à chacun,  la fraternité assure la sécurité et l’entraide, et l’ensemble est contrôlé par la loi. Le libéralisme n’est ni la liberté sans entraves ni l’individualisme égoïste. Il est donc apparu nécessaire de rétablir la vérité, de façon accessible à tous, pour que chacun soit en mesure d’échapper à l’opposition idéologique systématique et malhonnête de prétendus spécialistes qui ne le connaissent pas, ou le déforment complètement et volontairement. C’est ce que j’ai tenté de faire en résumant dans une première partie les principes fondamentaux de cette idéologie humaniste. La deuxième partie est une comparaison du concept d’intérêt général et de la notion de justice sociale dans les trois principales idéologies humanistes. La troisième partie présente de façon plus approfondie les valeurs libérales fondamentales. Nous donnons enfin une bibliographie commentée sur le libéralisme. Nous ne prétendons pas bien sûr détenir la vérité sur le libéralisme, ni sur la société, ni sur l’homme et ne sommes pas exempts de toute erreur. Ce livret est donc susceptible d’être corrigé, modifié, complété au fur et à mesure des critiques et commentaires qui nous parviennent. La dernière édition est en permanence disponible en ligne et téléchargeable gratuitement sur le site du cercle Frédéric Bastiat.

 

PREMIÈRE PARTIE INITIATION AU LIBÉRALISME

Le libéralisme est un régime politique issu de la philosophie des Lumières.

Le libéralisme défend les valeurs humanistes fondamentales de la Déclaration des droits de l’homme dont la devise est liberté, égalité, fraternité.

• Pourquoi le libéralisme ? Quelle est son histoire ?
• Les droits fondamentaux sont l’expression en termes juridiques des droits naturels.
• La devise de la République : liberté, égalité, fraternité, résume les droits fondamentaux.

L’État libéral donne la priorité à l’exercice des droits constitutionnels.

Le libéralisme est né de la réaction contre la monarchie absolue et est devenu l’idéologie officielle du Royaume Uni en 1689 et en France en 1789.

• Il harmonise l’exercice des droits constitutionnels.
• Il est chargé de la justice et de la sécurité des personnes et des biens.
• Il assure l’avenir du pays et la transmission des valeurs humanistes.

Le progrès technologique, économique et social est une conséquence du libéralisme.

L’enrichissement de la société n’est pas l’objectif du libéralisme mais une conséquence de ses principes fondateurs.

• La liberté de penser a libéré l’imagination et la création des contraintes des religions et des traditions de jadis et provoqué le progrès scientifique et technique.
• L’enrichissement de la société est une conséquence de ces progrès et de la liberté d’entreprendre, de s’associer et de commercer.
• La situation de l’individu est le fruit de ses choix personnels et de l’appréciation de son action par la population.

 

LE LIBÉRALISME EST UN RÉGIME POLITIQUE ISSU DE LA PHILOSOPHIE DES LUMIÈRES.

Le libéralisme défend les valeurs humanistes fondamentales de la Déclaration des droits de l’homme dont la devise est liberté, égalité, fraternité.

Pourquoi le libéralisme ? Quelle est son histoire ?

L’objectif des philosophes libéraux du XVII^e siècle était d’éviter de nouvelles guerres de religion sans recourir à la violence d’un souverain tout-puissant. Ils ont conçu un régime politique permettant à toute communauté religieuse de vivre sans s’imposer aux autres, et donc en en respectant les droits (c’est la tolérance). Une autre revendication a été le contrôle de l’impôt par le peuple. Parmi ces philosophes, certains sont anglais (Locke, 1632-1704), d’autres écossais (Hume 1711-1776), hollandais (Spinoza, 1632-1677), français (Montesquieu, 1689-1755) et allemands (Kant, 1724-1804). Ces exigences ont abouti à la Glorieuse Révolution de 1689 en Angleterre qui instaure le Bill of rights, à la guerre d’indépendance des États-Unis et la Constitution libérale de l’État de Virginie, et à la Révolution Française de 1789 et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en France. Dès la Révolution française, il y a eu des tentatives d’installer le socialisme en France : 1793, 1830, 1848, 1871 sont des épisodes révolutionnaires violents qui ont échoué. Il a fallu attendre 1924 (le Cartel des gauches), 1936 (le Front populaire), 1946 (la quatrième République), 1981 (l’élection de François Mitterrand) pour que le socialisme parvienne au pouvoir ou y participe. La seule réelle période libérale en France a été celle du second Empire (1851-1870).

Les droits fondamentaux sont l’expression en termes juridiques des droits naturels.

Les droits naturels découlent de la conception de la nature humaine partagée par une communauté. Dans les sociétés européennes, cette nature est principalement issue des valeurs chrétiennes parfois reprises de traditions antérieures païenne ou juive et s’est peu à peu détachée de l’emprise religieuse. Le libre arbitre de l’individu, sa liberté et sa responsabilité, son devoir d’assistance, le respect de la vie humaine, l’égalité en dignité que tout le monde reconnaît dans les démocraties occidentales, n’existe pas partout, en particulier dans les pays de régime théocratiques comme l’Arabie Saoudite. Les droits fondamentaux (ou constitutionnels) sont l’expression en termes juridiques de ces droits naturels que l’on pourrait définir par les conditions nécessaires à la vie et à la dignité humaines. Ils sont énoncés en France dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et d’autres textes constituant le « bloc de constitutionnalité ». Les droits fondamentaux sont qualifiés de formels : il appartient à chacun d’en jouir selon sa volonté et sa possibilité. Les libertés individuelles (de religion, d’expression, de commerce etc.) sont les mêmes pour tous : c’est l’égalité en droits. La fraternité est la traduction laïque de la charité chrétienne : c’est un devoir d’assistance de chacun à toute personne en difficulté. Il existe d’autres droits constitutionnels comme le droit de propriété, le droit à la sécurité et d’autres devoirs comme celui de participer financièrement au fonctionnement de l’État à proportion de ses possibilités. Dès le début du XIX^e siècle, ces libertés formelles ont été considérées comme insuffisantes par les socialistes, parce qu’elles nécessitent des moyens financiers pour les exercer, que tout le monde n’avait pas. Cet argument est encore avancé pour promouvoir le principe d’égalité réelle.

Il existe deux formes de libéralisme.

Il existe deux types de libéralisme : le libéralisme anglo-saxon (Locke, Hume), fondé sur la défense des droits constitutionnels contre le pouvoir politique, et le libéralisme continental (Rousseau, Kant), qui soumet les individus à la volonté générale du peuple exprimée par le suffrage universel. Le second n’est pas considéré comme un libéralisme réel puisqu’il soumet toute minorité à la volonté de la majorité ; c’est un compromis entre le socialisme et le libéralisme, qui accorde la liberté économique mais qui assure la protection sociale par des monopoles d’État. Le libéralisme continental est ce que l’on appelle maintenant la social-démocratie. C’est le régime français actuel, plus ou moins orienté vers le socialisme selon les gouvernements. Dans l’Union européenne, certains États sont libéraux dans le premier sens (l’Irlande, les pays baltes par exemple). D’autres sont sociaux-démocrates : l’Allemagne (même sous la démocratie chrétienne), les pays d’Europe du sud (la Grèce, après une tentation vers de socialisme stoppée par les contraintes économiques et sociales imposées par l’Union européenne). Le régime suédois, longtemps social-démocrate, évolue peu à peu vers le libéralisme. Aucun régime politique ne suit strictement les principes de la philosophie politique dont il s’inspire, de même qu’aucun croyant ne suit à la lettre les  prescriptions religieuses.  Idéologiquement, l’Union européenne n’est pas libérale : elle impose une protection sociale collective et obligatoire, mais respecte la liberté d’entreprise. C’est la définition de la social-démocratie. La nature libérale d’un régime se caractérise par le degré de l’emprise de l’État sur la population et les entreprises. Le taux des prélèvements obligatoires et le montant de la dette publique sont des mesures significatives de ce degré.  

 

L’ÉTAT LIBÉRAL DONNE LA PRIORITÉ À L’EXERCICE DES DROITS CONSTITUTIONNELS.

Les monarchies absolues, de droit divin,  se sont montrées incapables d’accepter la diversité religieuse de leur population. Le libéralisme permet au contraire cette diversité en reconnaissant à l’individu la liberté religieuse.

Il harmonise l’exercice des droits constitutionnels.

Les philosophies politiques, apparues tout au long de l’histoire de l’homme pour organiser la vie de la société, sont toutes confrontées à la réalité humaine. La raison, qui caractérise l’homme et le différencie de l’animal, n’est pas toute puissante dans l’univers et « notre intelligence tient dans l’ordre des choses intelligibles le même rang que notre corps dans l’étendue de la nature. » (Pascal). Toute idéologie est donc insuffisante pour appréhender l’homme et la société dans leur globalité sans aucune contradiction ni lacune. Par suite, la philosophie politique ne consiste pas seulement à proposer un modèle de société, mais aussi un mode de résolution des problèmes au fur et à mesure qu’ils apparaissent. Le libéralisme limite ces problèmes aux conflits entre les valeurs constitutionnelles et propose la démarche dialectique (socratique) pour les régler : lorsque deux valeurs s’opposent dans la réalité, la solution est obtenue par la confrontation des idées, pas celle des gens, et est exprimée  sous la forme d’une loi.

Il est chargé de la justice et de la sécurité des personnes et des biens.

Le libéralisme, étant fondé sur le respect des droits constitutionnels, réserve à l’État les tâches que l’individu ne peut assumer seul. Ces tâches sont la justice, qui arbitre les conflits, la sécurité intérieure (la police) et extérieure (l’armée), la santé publique (campagnes de vaccination collective, protection sanitaire des enfants, recherche et contrôle médical etc.). L’État libéral peut confier la réalisation de ces tâches à des entreprises ou à une administration publique créée pour cela. Par exemple, les magistrats peuvent être des fonctionnaires (tribunal de grande instance, cour d’appel, conseil d’État) ou choisis par les parties en cause (tribunal arbitral, prud’hommes, tribunaux de commerce). Ces droits sont qualifiés de régaliens parce qu’ils appartiennent au « souverain », jadis le roi,  le peuple dans une démocratie. Ils bénéficient d’une priorité par rapport aux droits individuels puisque s’ils ne sont pas assurés, ces derniers ne peuvent être exercés.

Il assure l’avenir du pays et la transmission des valeurs humanistes.

L’avenir du pays est entre les mains de chaque génération. L’État libéral doit soutenir les familles avec enfants et a la responsabilité de la transmission des valeurs humanistes. Les établissements d’enseignement peuvent être publics ou privés mais respecter les valeurs humanistes, ce qui implique leur contrôle par l’État. Il doit aussi faciliter la fraternité envers les personnes en difficulté et en charger une administration ou des associations humanitaires.

 

LE PROGRÈS TECHNOLOGIQUE, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST UNE CONSÉQUENCE DU LIBÉRALISME.

L’enrichissement de la société n’est pas l’objectif du libéralisme mais une conséquence de ses principes fondateurs.

La liberté a libéré l’imagination des contraintes de jadis et provoqué le progrès scientifique et technique.

Les contraintes étaient d’ordres religieux ou professionnels. Toute découverte s’opposant à au nouveau testament ou à la bible était réfutée par l’Église, qui n’hésitait pas à en condamner l’auteur philosophe ou scientifique. La censure religieuse empêchait la libre expression. Galilée, parmi d’autres, a été condamné par l’Église pour sa théorie de l’héliocentrisme. L’interdiction religieuse de la dissection a retardé les progrès de la médecine. À suite de la suppression des jurandes en 1791, de nouveaux procédés techniques ont pu être inventés et utilisés. C’est la diminution de l’influence religieuse qui a permis à la réflexion proprement philosophique de se développer, qui a facilité la coexistence de pratiques religieuses différentes au sein d’une même population. La révocation de l’édit de Nantes en 1685, c’est-à-dire la suppression de la liberté religieuse, a provoqué le départ massif à l’étranger de nombreux protestants parfois très qualifiés. On en trouve encore la trace dans le nom français de certaines entreprises étrangères, comme Villeroy.

L’enrichissement de la société est une conséquence de ces progrès et de la liberté d’entreprendre, de s’associer et de commercer.

Ces progrès technologiques et la liberté de commerce et d’associations ont créé des conditions favorables à l’enrichissement de la nation. Les rendements agricoles ont augmenté, Le développement économique s’est considérablement accéléré après cette libéralisation, préparé la révolution industrielle du XIXe siècle et la croissance économique exponentielle du XXe. Cette croissance a profité, à des degrés divers, à l’ensemble de la population. C’est plus l’augmentation des richesses qui a enrichi la population, que les luttes sociales qui consistent à exiger une plus grande part de la richesse produite.

La situation de l’individu est le fruit de ses choix personnels et de l’appréciation de son action par la population.

L’égalité en droits a supprimé les obstacles administratifs et religieux à l’exercice d’une fonction. Les Juifs, dès 1789, ont eu les mêmes droits que les catholiques. L’ascenseur social a fonctionné et lié la réussite individuelle à la personne elle-même, et sa réussite sociale au succès de son activité auprès de la population.

 

SECONDE PARTIE INTÉRÊT GÉNÉRAL ET JUSTICE SOCIALE

Intérêt général et intérêts particuliers

Chaque régime politique précise les rapports entre l’individu et la nation, c’est-à-dire entre l’intérêt général et les intérêts particuliers.

• Le libéralisme limite l’intérêt général à la défense des droits individuels.
• Le socialisme prend en charge l’ensemble de la société sans se préoccuper des intérêts particuliers.
• La social-démocratie définit l’intérêt général comme la manifestation de la volonté générale exprimée par le suffrage universel.

Intérêt général et égalité en droits

La suppression des privilèges a établi pendant la Révolution française l’égalité en droits. Le socialisme, suivi par la social-démocratie, lui a ajouté l’intérêt général, défini actuellement par l’égalité des richesses, ou égalité réelle.

• L’intérêt général est défini par le Conseil d’État.
• L’égalité réelle est devenue l’intérêt général.
• Les conséquences sont nombreuses.

Justice sociale

La justice sociale est un concept très ancien puisqu’Aristote en a posé les bases dans l’Éthique à Nicomaque. Elle est réapparue lors de la Révolution française et est interprétée maintenant sous l’angle du socialisme.

• Les socialistes et les socio-démocrates cherchent à répartir les richesses de façon équitable, pour éviter des conflits sociaux. .
• Les libéraux contestent ce concept, et considèrent qu’il s’agit d’une utopie.
• Les conservateurs défendent le statu quo de la structure sociale et n’interviennent pas dans la répartition des richesses.

 

INTÉRÊT GÉNÉRAL ET INTÉRÊTS PARTICULIERS

Toutes les nations doivent se protéger ses dangers auxquels elles sont exposées et défendre l’intérêt de leurs membres. Ce double objectif contient une contradiction, parce que la défense de la nation est un intérêt général, qui concerne l’ensemble de la population, mais est assurée par les citoyens au détriment de leur intérêt individuel. Le rôle du politique est de préciser l’articulation entre les deux.

Le libéralisme privilégie la défense des droits individuels.

Le libéralisme répond à cette question en définissant des priorités.

• L’intérêt individuel est l’exercice par chacun de ses droits et libertés.
• L’intérêt général est l’ensemble des intérêts particuliers.
• La priorité est donnée à la défense de la société contre les agressions.
• L’État est l’arbitre entre les droits et libertés individuelles.

  Le libéralisme limite le rôle de la raison dans l’évolution de la société suivant Pascal : « L’homme est donc si heureusement fabriqué qu’il n’a aucun principe juste du vrai et plusieurs excellents du faux. » Suivant Hayek, le doute est le principe fondamental du libéralisme. Par suite, en laissant la société évoluer librement, le risque d’erreur d’orientation est limité sans être exclu.

Le socialisme prend en charge l’ensemble de la société sans se préoccuper des intérêts particuliers.

Le socialisme est le régime économique et politique appliqué en URSS et ses pays satellites jusqu’en 1989.

• L’intérêt général est l’égalité des richesses.
• Le pouvoir politique exerce les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire et économique.
• Les intérêts particuliers sont soumis à l’intérêt général.
• L’intérêt général est fixé par le pouvoir politique centralisé.

  Le socialisme est né des travaux de philosophes comme Auguste Comte et évidemment Marx. Il est fondé sur l’aptitude de l’homme à organiser complètement la vie économique et sociale, et sur l’objectif d’égalité réelle consistant à attribuer à chacun ce dont il a besoin.

La social-démocratie définit l’intérêt général comme l’expression de la volonté générale.

La social-démocratie (ou libéralisme continental) est un compromis entre le libéralisme et le socialisme.

• La volonté générale du peuple issue du suffrage universel, exprime l’intérêt général.
• La liberté qu’elle confère aux acteurs économiques est sous le contrôle du gouvernement.
• Elle impose à tous une démocratie sociale inspirée du socialisme.
• Elle défend les libertés individuelles dans la limite de l’intérêt général.

  La social-démocratie repose sur la philosophie de Rousseau. La volonté générale du peuple est donc issue d’une majorité d’hommes « naturellement bons », qui manifestent par leur vote leur opinion sur l’intérêt de la collectivité sans tenir compte de leurs intérêts particuliers,  et leur réflexion ne peut par conséquent que favoriser le progrès. Au plan économique, la planification inspirée de Keynes permet d’orienter le développement économique suivant les choix gouvernementaux.  

INTÉRÊT GÉNÉRAL ET ÉGALITÉ EN DROITS

La suppression des privilèges pendant la Révolution française a imposé l’égalité en droits. Le socialisme, suivi par la social-démocratie, lui a ajouté l’égalité réelle.

L’intérêt général est défini par le Conseil d’État.

La première difficulté concerne le contenu du concept d’intérêt général. C’est le Conseil d’État qui en donne la définition : « L'intérêt général, qui exige le dépassement des intérêts particuliers, est d'abord, dans cette perspective, l'expression de la volonté générale, ce qui confère à l'Etat la mission de poursuivre des fins qui s'imposent à l'ensemble des individus, par-delà leurs intérêts particuliers. »

• Cette définition est celle de Jean-Jacques Rousseau, qui affirme que « si, sur un problème général, chacun réfléchit tout seul et exprime une opinion, et si ensuite les opinions sont comparées entre elles, probablement elles coïncideront par la partie juste et raisonnable de chacune et différeront par les injustices et les erreurs. » C’est le principe de la social-démocratie.
• Ce raisonnement n’est pas celui de Montaigne et de Pascal, qui affirment la fragilité de la raison humaine. En considérant comme position initiale celle de Pascal : « L’homme est donc si heureusement fabriqué qu’il n’a aucun principe juste du vrai et plusieurs excellents du faux », ce raisonnement aboutit à la conclusion inverse de celle de Rousseau et explique la position des libéraux.
• L’intérêt général est fixé par la majorité politique issue des élections. Cette majorité est relative, parfois avec très peu de différence avec les partis minoritaires, ce qui affaiblit son autorité devant les contestations de la minorité qui ne reconnaît pas l’intérêt général poursuivi.

L’égalité réelle est devenue l’intérêt général.

Les majorités ont naturellement tendance à définir l’intérêt général par l’objectif d’égalité des richesses. C’est normal : la majorité est toujours moins riche que la minorité des plus favorisés.

• Le gouvernement est chargé de mettre en œuvre une politique dans le but de redistribuer les richesses de façon équitable, conformément à l’intérêt général. La progressivité de l’impôt sur le revenu est un exemple de cette politique.
• L’égalité réelle contredit les droits constitutionnels, en particulier le droit de propriété, et impose l’arbitrage d’un organisme chargé de leur défense : le Conseil constitutionnel.
• Le principe d’égalité en droits reste le critère fondamental pour juger apprécier la conformité d’une loi à la Constitution, mais il est soumis à l’intérêt général, c’est-à-dire à l’égalité réelle : « le principe d'égalité [en droits] ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit. »

Les conséquences sont nombreuses.

Selon Hervé Le Bras, « l’inégalité des conditions est en train de s’accentuer dans la plupart des pays du monde en raison du libéralisme » et « de nombreux modèles simples peuvent démontrer que les deux phénomènes sont intimement liés ». Un des derniers modèles a été publié par Piketty dans son ouvrage Le Capital au XXI^e siècle (Seuil, 2013).

• Ces modèles traduisent les réflexions et réactions de leurs auteurs devant les immenses richesses des uns par rapport à l’extrême misère des autres, mais d’autres modèles, en particuliers libéraux, les réfutent en préférant l’inégalité dans l’enrichissement à l’égalité dans la pauvreté. L’évolution mondiale donne raison à ces derniers.
• L’intérêt général est par nature instable puisqu’il est fixé par la majorité. L’exemple est celui des nationalisations de 1981, déclarées conformes à la Constitution, et des dénationalisations qui ont suivi, déclarées elles aussi conformes à la Constitution.
• La redistribution des richesses est d’une telle complexité qu’elle est source de conflits permanents et a de nombreux effets pervers : clientélisme, contournement de la loi de finances, expatriation de contribuables fortunés, etc.

JUSTICE SOCIALE

La justice sociale est une revendication permanente de la population française. Elle consiste à redistribuer les richesses pour se rapprocher de l’idéal d’égalité réelle, et est revendiquée essentiellement par les socialistes et dans une moindre mesure les sociaux-démocrates.

Les libéraux et les conservateurs contestent la notion de justice sociale.

Ils considèrent que les acquis sociaux résultent de l’enrichissement de la société et aux progrès scientifiques et économiques depuis la révolution industrielle du XIX^e siècle. Par exemple, ce n’est pas le système de santé qui a permis à tous d’être soignés, mais les progrès de la médecine, ni les grèves de 1936 qui ont donné les congés payés, mais l’enrichissement général du pays.

• Mettre en place une redistribution des richesses suppose l’existence d’un organisme capable de juger qui en est bénéficiaire et qui en est le financeur. D’une part, ce n’est pas le rôle de l’État, et d’autre part, c’est contraire aux droits fondamentaux, en particulier au droit de propriété.
• C’est aussi donner un pouvoir discrétionnaire à la majorité des moins riches sur la minorité des plus riches et dénaturer le suffrage universel en transformant l’expression de la volonté générale en expression des intérêts individuels.
• La conséquence de la redistribution des richesses est de limiter la liberté d’entreprendre,  de réduire l’initiative personnelle, de favoriser les revendications d’un partage des richesses au détriment des efforts individuels pour améliorer sa situation.

Les socialistes revendiquent la justice sociale définie par l’égalité réelle.

Les socialistes affirment que tous les acquis sociaux (congés payés, protection sociale, durée du travail etc.) sont des victoires de la lutte des classes.

• Les revendications de justice sociale considèrent qu’il est impossible de profiter des libertés démocratiques lorsqu’on ne dispose pas de moyens financiers suffisants. La démocratie libérale ne profitant qu’aux riches, cela justifie un mouvement révolutionnaire pour répartir équitablement les richesses (1848 en France, 1917 en Russie).
• La révolution est justifiée pour confier ce gouvernement au prolétariat et imposer un gouvernement capable de redistribuer les richesses produites en fonction des besoins de chacun et de planifier la production grâce à la maîtrise quasi complète des moyens de production.
• Le socialisme prétend donc être une science quasi exacte qui permet à l’homme de résoudre les problèmes innombrables que la redistribution pose : planifier d’une part la production, redistribuer équitablement les richesses.

Les sociaux-démocrates ajoutent que cette redistribution favorise le progrès économique.

Les sociaux démocrates s’inspirent du socialisme mais rejettent le processus révolutionnaire, abandonné d’ailleurs maintenant par les communistes occidentaux.

• L’objectif de la redistribution des richesses n’est pas seulement l’équité, mais aussi la paix sociale. Suivant certains modèles économiques, une trop forte concentration des richesses suscitent des revendications parfois violentes.
• Au plan social, ils confient à l’État le rôle tenu jadis par des associations de bienfaisance pour aider les personnes en difficulté, et imposent une démocratie sociale constituée à l’origine en France des monopoles de la Sécurité sociale.
• Au plan économique, ils appliquent la théorie de Keynes selon laquelle l’homme peut intervenir rationnellement sur les grandes tendances sociales.

 

TROISIÈME PARTIE VALEURS LIBÉRALES

La liberté individuelle est limitée par le contrôle de la loi et de l’État.

La liberté est la première des trois valeurs fondamentales du libéralisme, et l’emblème de la République française. Cette notion recouvre plusieurs types de liberté : liberté de religion, d’expression, du travail, de circulation, d’entreprise, d’association etc.

• La loi ne doit limiter l’exercice d’une liberté que si cette dernière empiète sur l’exercice d’une autre valeur.
• L’État décrète la vérité historique et morale. Les débats sont empêchés par les lois mémorielles et les restrictions de la liberté d’expression.
• Le législateur utilise les lois pour contourner les droits constitutionnels.

Le concept d’égalité a été largement étendu.

L’égalité suivant les révolutionnaires de 1789 ne concernait que les responsabilités publiques. Depuis, ce concept s’est considérablement élargi.

• L’égalité en droits a été remplacée par l’égalité réelle.
• L’égalité réelle a été étendue aux richesses non matérielles.
• Le rôle de l’État est d’assurer autant que possible les mêmes conditions de vie à tous.

La fraternité a été prise en charge par l’État.

En prenant en charge l’aide humanitaire, l’État a réglementé l’assistance sociale et fait disparaître le lien entre donateurs et donataires.  Les conséquences sont nombreuses.

• La fraternité est le sentiment d’appartenir à une même communauté.
• L’État s’est attribué le contrôle de la fraternité.
• Le financement par l’État est devenu insuffisant devant la hausse des coûts.

 

LIBERTÉS INDIVIDUELLES

La liberté est la première des trois valeurs fondamentales du libéralisme, et l’emblème de la République française. Cette notion recouvre plusieurs types de liberté : liberté de religion, d’expression, du travail, de circulation, d’entreprise, d’association etc.

La loi ne doit limiter l’exercice d’une liberté que si cette dernière empiète sur l’exercice d’une autre valeur.

L’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 précise que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. »Cependant, l’alinéa 2 de l’article 29 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ajoute comme limite les « justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. » Les droits naturels cités précédemment consistent à reconnaître à chacun le droit de vivre et d’agir à cette fin : ils existent pour tout animal, et ne sont pas contestables. Cette théorie constitue le jus naturalisme, et s’oppose à celle du droit conventionnel qui consiste à fonder le droit sur un accord entre les citoyens rédigé dans un contrat social. La Déclaration fonde le contrat social sur le respect des droits naturels, et la loi est chargée de faire respecter ces droits dans les limites précisées ci-dessus. La situation actuelle en France a inversé l’ordre des priorités : les limites sont devenues les objectifs de la loi, et les droits constitutionnels des contraintes imposées au législateur. Les restrictions à la liberté d’expression sont typiques de cette démarche : il ne s’agit plus de laisser chacun s’exprimer à sa guise dans le respect des autres, mais de conditionner cette liberté à l’intérêt général défini par le pouvoir politique.

L’État décrète la vérité historique et morale.

L’État impose maintenant la vérité historique par les lois mémorielles. La condamnation de la contestation des crimes contre l’humanité ne se limite pas aux négationnistes, mais concerne aussi le génocide des Arméniens, l’esclavage, …  Le législateur a inventé l’imprescriptibilité de certains crimes contre l’humanité sans se rendre compte que cela permet de juger des crimes très anciens avec les normes d’aujourd’hui. Discuter de la réalité d’un génocide reconnu officiellement par la loi est considéré comme contraire à l’ordre public. Il impose aussi les justes exigences de la morale, en définissant lui-même cette dernière. Le cas de l’homosexualité est caractéristique d’une telle dérive. La normalité de ce comportement sexuel, qui n’est plus condamné en France depuis 1791, a été proclamée et défendue par l’État jusque dans les établissements scolaires, et suivie de la loi sur le mariage pour tous. C’est inquiétant, parce que c’est en vertu de jugements officiels que l’homosexualité est interdite et sévèrement punie dans beaucoup d’autres pays, comme d’ailleurs l’inceste entre majeurs consentants. En imposant à la population des règles morales, l’État s’arroge un droit qui peut se retourner contre la population. C’est ce qui se passe aux États-Unis, où le droit à l’avortement est de plus en plus contesté au nom de la morale.

Le législateur utilise les lois pour contourner les droits constitutionnels.

Enfin, le bien-être général dans une société démocratique est une notion qui permet de réduire un droit constitutionnel en cas de besoin. Au droit de propriété défini par celui « de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements »[1] est associé la possibilité d’expropriation « lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »[2] La loi permet un contournement de ce droit constitutionnel en privant un propriétaire de toute jouissance de son bien, en lui interdisant toute construction sur un terrain qui lui appartient, en le plaçant en réserve foncière, en jouant sur le droit de préemption sans l’indemniser… L’environnement et le social sont les principales causes de ce que l’on appellerait en droit privé un abus de droit.

ÉGALITÉ FORMELLE ET ÉGALITÉ RÉELLE

L’égalité en droits, ou égalité formelle, donne la même importance, la même valeur humaine à chaque individu. L’égalité suivant les révolutionnaires de 1789 ne concernait que les responsabilités publiques et était « proportionnelle » à leurs compétences.

L’égalité en droits a été remplacée par l’égalité réelle.

Depuis, ce concept s’est considérablement élargi de plusieurs façons et a été remplacé par l’égalité des conditions matérielles, ouégalité réelle. Cette dernière est contraire aux valeurs constitutionnelles. En répartissant les richesses en fonction de la situation des individus, elle ne respecte ni l’égalité en droits ni le droit de propriété, ni la liberté individuelle. La fiscalité est typique de cette dérive : on considère que certains sont trop riches et d’autres trop pauvres, indépendamment de leur choix personnels. On effectue donc des prélèvements sur les plus riches au profit des autres. Cela fausse complètement le résultat des élections, les bénéficiaires de la redistribution étant beaucoup plus nombreux que ceux qui la financent, et explique pourquoi l’égalité réelle est devenue le critère principal de l’intérêt général. Pour déclarer la loi fiscale compatible avec la Constitution, le Conseil constitutionnel considère que « le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit. »[3]  Cette formule est un oxymore s’il s’agit de l’égalité formelle, puisqu’elle confie à l’État la possibilité de donner un droit particulier à des catégories d’individus – un droit-créance –  aux dépens des droits des autres.

L’égalité réelle a été étendue aux richesses non matérielles.

L’égalité des richesses, à l’origine matérielles, a été ensuite étendue aux richesses immatérielles, par exemple dans l’exercice des libertés individuelles. Le droit à l’expression est ainsi subventionné pour permettre l’expression de toutes les idées politiques, même celles qui combattent les valeurs démocratiques.  Tous les journaux bénéficient d’une subvention parfois très importante (plus de cinq millions d’euros par an pour Le Monde, Le Figaro, de quatre millions pour L’Humanité et La Croix…), indépendamment de leur engagement politique et social.

Le rôle de l’État est d’assurer autant que possible les mêmes conditions de vie à tous.

L’idéologie qui promeut l’égalité réelle reflète la volonté estimable d’aider les individus en difficulté. Elle n’est pas réaliste parce qu’elle normalise la vie de tous, transforme les individus en quémandeurs, réduit la liberté et la responsabilité individuelles, et confie à l’État un rôle qu’il ne peut jouer : il est impossible de redistribuer à chacun ce dont il a besoin en appliquant une politique pour tous. Par contre, les situations de départ des individus sont toujours inégales. Il ne s’agit pas seulement des richesses obtenues à la suite d’héritages, mais de l’éducation reçue de leurs parents et de leur entourage, du patrimoine génétique qu’ils ont leur transmis, de leurs capacités personnelles, de la chance, etc. Le rôle de l’État libéral est d’offrir aux citoyens la possibilité de réaliser leurs choix de vie, aussi indépendamment que possible des conditions dans lesquelles ils sont nés. Il est évident que les efforts des uns doivent être supérieurs à ceux des autres, que les inégalités de départ ne sont pas toujours compensées, qu’il y a des injustices individuelles, mais l’égalité forcée prive les individus d’autonomie, impose des choix de vie, et crée des injustices entre catégories, dont un exemple caractéristique est celui de la loi du 14 juin 2013 sur les complémentaires santé[4]. Chacun est donc responsable de sa vie, de sa réussite, mais l’État libéral doit offrir le meilleur environnement possible et favoriser les initiatives individuelles pour limiter au maximum l’inégalité des situations de départ. L’outil privilégié par le libéralisme est l’exercice de la liberté individuelle, contrairement à la social-démocratie qui choisit la justice sociale.

FRATERNITÉ

La fraternité est la troisième valeur fondamentale de la démocratie. Elle est beaucoup moins citée dans les discours politiques.

La fraternité est le sentiment d’appartenir à une même communauté.

Elle existe de façon naturelle au sein d’une famille et est caractérisée par le partage des tâches domestiques, la mise en commun du travail et des ressources de chacun, l’assistance de la famille à l’un de ses membres en difficulté. Elle s’étend à la communauté de travail : on aide un voisin à moissonner son champ, en sachant qu’il viendra participer aux vendanges, on remplace un collègue dont un enfant est malade…. C’est un échange de bons procédés, souvent implicite, qui perdure dans le temps s’il est réciproque. Elle consiste aussi à assister une personne étrangère en difficulté ou en danger. L’explication de cette assistance est l’empathie, la compassion devant la souffrance d’un être humain, parfois aussi d’un animal. Cette empathie n’exige aucune réciprocité, et la fraternité trouve ici sa récompense simplement dans la satisfaction du devoir accompli, et dans l’idée que la personne aidée aurait agi de la même manière si on avait été à sa place. La fraternité n’est pas comprise de la même façon par tout le monde. L’empathie que l’on ressent devant une situation de détresse dépend de sa propre personnalité, de l’éducation que l’on a reçue, de la culture de la communauté dont on fait partie, de la religion pratiquée, de la nation dans laquelle on vit. Dans certains pays, elle s'arrête à la famille, dans d’autres, à la communauté religieuse, ethnique… Le sentiment d’appartenir à une nation est une manifestation de fraternité envers la communauté nationale. Les populations occidentales ont plutôt un sentiment fraternel à l’égard de l’humanité tout entière, qui s’explique par un sentiment de culpabilité dû aux crimes contre l’humanité dont elles se sentent responsables, par l’implication des touristes dans la vie des pays qu’ils visitent, par leur culture humaniste qu’elles prétendent universelle et enfin par leur richesse qui rend le don plus facile.

L’État s’est attribué le contrôle de la fraternité.

C’est un sentiment moral individuel qui relève de la liberté individuelle et de la sphère privée. Mais elle s’exerce à l’extérieur de cette sphère, et le pouvoir politique est très tenté de la contrôler, de l’instrumentaliser et de la règlementer pour promouvoir les lois sociales inspirées de son idéologie. Pour cela, sa transposition dans le champ politique, législatif et administratif est nécessaire, mais elle se transforme alors en solidarité. Par suite de cette transposition, la solidarité est souvent confondue avec la fraternité. Il ne s’agit pas toutefois de la même valeur morale : la fraternité est un sentiment que chacun est libre de ressentir ou non, sans rendre de compte à personne, la solidarité est une mesure sociale de l’État imposée à tous. En France, l’objectif de la solidarité n’est pas seulement l’assistance aux personnes en détresse, mais aussi l’égalité réelle, c’est-à-dire un partage équitable des richesses suivant des normes définies par l’État et imposées à tous. Elle est financée par des prélèvements obligatoires d’autant plus élevés que la réduction voulue des inégalités est forte et qui génèrent des avis contradictoires sur le niveau acceptable des inégalités : les uns réclament une redistribution plus égalitaire que les autres refusent. Elle se manifeste aussi par des avantages sociaux : le coût des cantines, les offres des comités d’entreprises, les aides de l’État … dépendent du salaire et de la situation familiale. C’est le pouvoir politique en place qui fixe le niveau d’acceptabilité de ces inégalités au-delà duquel elles deviennent des injustices et doivent être corrigées.

Le financement par l’État est devenu insuffisant devant la hausse des coûts.

La solidarité, telle qu’elle est conçue actuellement, est contraire à la liberté individuelle. En imposant l’égalité réelle entre tous, l’État s’est placé devant des coûts qu’il ne peut plus assumer et que les contribuables contestent de plus en plus au plan financier et au plan des principes. Les comportements individuels se sont peu à peu transformés : pour améliorer ses conditions de vie, on réclame une plus grande part dans le partage de la production des richesses au lieu d’augmenter ses compétences ou son travail. La gestion de patrimoine est bien plus dépendante de la fiscalité (exemption de droits, réduction d’impôts etc.) que de la rentabilité des investissements. La conséquence est évidemment la faible croissance du PIB. La solidarité ne peut être justifiée, dans une société libérale, que par l’aide aux personnes en grande difficulté, incapables pour diverses raisons d’assumer leurs propres besoins, et la nécessité d’un système de protection efficace. La difficulté actuelle est que le système étatique en place est devenu très coûteux et inefficace par suite de l’ampleur de ses objectifs. En réduisant ces derniers  à l’aide humanitaire, on peut espérer rétablir une situation saine. Le libéralisme n’est pas le « chacun pour soi ». Autant l’égalité réelle est contraire aux fondements du libéralisme, autant la fraternité et l’aide humanitaire sont des valeurs humanistes fondamentales. [1] Article 544 du code civil. [2] Article XVIII de la Constitution. [3] Décision du Conseil Constitutionnel n° 87-232 - DC du 7 janvier 1988. [4] https://www.contrepoints.org/2020/02/20/364681-complementaire-sante-lobjectif-degalite-loin-detre-atteint

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