Face à la contestation fiscale, le principe qui naît à la fin du XVIIIe siècle associant « taxation » et « représentation » et substituant à partir de 1789 des « contributions » aux « impôts » est supposé satisfaire les attentes populaires. Il a de fait redonné dans un premier temps une forme de légitimité au prélèvement fiscal ; mais ce principe qui fonde l’action publique sur le contrôle démocra...
par Jean-Philippe Delsol & Frédéric Subra & Maïlys de Meyer & Philippe Battiston, le 22 novembre 2018 lecture : 7 min https://fr.irefeurope.org/Publications/Etudes-et-Monographies/article/La-hausse-sans-fin-des-prelevements-obligatoires La hausse sans fin des prélèvements obligatoires 11 nouveaux impôts ou équivalents depuis juin 2017 Le gouvernement a annoncé une baisse des im...
La retenue à la source, qui entre en vigueur au 1er janvier 2019, devait être neutre. En fait elle coûtera cher au contribuable, sous diverses formes. Sommaire - L’emprunt forcé - Les revenus exceptionnels paieront deux fois - Le plafonnement de l’IFI sera limité L’emprunt forcé Déjà, les contribuables ont compris qu’ils feraient une avance d’impôt à l’Etat. Après avoir rempli la déclarati...