On retombe là sur le problème posé par la perversion de la loi. Dans le cas qui nous concerne, la loi élaborée par la commission paritaire du 25 juillet pose ces bornes. Comme le Conseil refuse de mettre dans la balance les Droits fondamentaux, de se prononcer sur les Principes « Personnalité, Liberté, Propriété, » qui sont l’Homme, il valide de fait la politique gouvernementale et rend bien un ju...
Il s’agit d’ajouter, à l’article premier de cette dernière, la phrase : « [La France] garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » Cet ajout étant explicitement destiné à faire de l’environnement « le combat du siècle » (selon les termes pompeux de l’exposé des motifs), il semble qu’il ne s’agisse pas là d’une modification s...
Mais la tentation législative ne concerne pas uniquement les appetits égoïstes des particuliers ; l’existence de l’option démocratique titille aussi les cordes de la vanité et de la démesure, présentes dans la tête de bien des hommes. Lorsqu’elles sont pincées, ces cordes les irradient de vibrations qui les altère au point que leur vocabulaire se réduit à deux uniques mots : “yaka” et “fokon” et q...
L’association du radicalisme et du libéralisme est étrange : ils sont exactement le contraire l’un de l’autre. Le premier est une idéologie politique ou religieuse dominatrice cherchant à anéantir les...
1. INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DROITS FONDAMENTAUX Le Conseil constitutionnel a été créé en 1958 à la demande du général De Gaulle. Son rôle est devenu peu à peu indispensable au fonctionnement d...