FONCTIONNEMENT DE LA DÉMOCRATIE EN SUISSE

CONFÉRENCE DE NICOLAS JUTZET

26 AVRIL 2025

 

La Suisse, petit pays montagneux voisin de la France, nous intrigue car c’est, à première vue, une démocratie exemplaire, d’après tous les panels internationaux. Nous sommes aussi un peu jaloux de ses performances économiques qui la met dans le top des PIB par habitant, de la paix civile etc…

Pourtant la Suisse a été longtemps pauvre, pays de montagnes inhospitalières, terre d’émigration, terre de mercenaires qui se vendaient aux plus offrants. Que s’est-il passé au fil des siècles ?

Tout d’abord, la Suisse a toujours été un lieu de passage d’hommes et de marchandises, entre l’Europe centrale, dont l’Allemagne et l’Autriche, la France aussi, et le monde méditerranéen, par l’Italie. D’où une bonne source de taxes, mais aussi de services de portage, de transport, voire de finances.

Au Moyen-Âge, ils étaient organisés en cantons ayant chacun un fort sentiment identitaire. Ils furent amenés à se réunir pour résister à la mainmise des Habsbourg d’Autriche qui furent battus par l’alliance des 3 premiers cantons associés. C’était le début de la Confédération.

Une Constitution fut adoptée en 1848, basée sur le compromis, le respect des Petits Cantons, à qui on donna une sorte de Droit de véto au Conseil des Etats, où siègent les Cantons, ainsi que le respect du Peuple qui pouvait intervenir par des votations à l’initiative du gouvernement ou du peuple lui-même.

Ainsi, une loi peut être cassée par un vote populaire, après un processus assez long qui dure 2 à 4 ans. 

La Constitution ne peut être modifiée que par referendum. Il n’y a pas de Conseil Constitutionnel.

Les élections parlementaires ont lieu tous les 4 ans, à la proportionnelle pour les députés au Conseil National, et majoritaires à 2 tours, par canton, pour les délégués au Conseil des Etats.

A ce Conseil, chaque canton a 1 ou 2 délégués. Ainsi, les petits cantons ruraux ont un poids sans commune mesure avec leur population.

Le gouvernement, appelé Conseil Fédéral, est élu pour 4 ans, sans possibilité de démission. Il comprend 7 ministres, pas un de plus, qui représentent les 4 plus gros partis du Conseil National. L’un des ministres est le Président de la Confédération, et l’on attend de lui qu’il représente l’État aux inaugurations et aux Fêtes. Chaque année, on change de Président.

Les Suisses attendent de leur gouvernement de se décider clairement. Mais les débats des réunions du gouvernement ne peuvent être divulgués à des tiers.

Le Tribunal Fédéral, autorité judiciaire suprême ne peut contrôler la conformité d’une loi votée.

En 2001, les Suisses ont voté à 85%, par referendum, le frein à l’endettement, qui est un ensemble de dispositions empêchant l’État de s’installer dans le déficit budgétaire qui allait croissant. En 2024 la dette était de 40% du PIB.

Tous le 3 ou 4 mois, les Suisses sont appelés à se prononcer sur des lois fédérales et cantonales.

Par exemple, en mai 2019 ont été proposé aux votes :

• Une loi sur le financement de la couverture santé obligatoire,
• La possibilité pour les cantons d’aider les entreprises innovatrices,
• La confirmation de baisses d’impôt pour les entreprises et une compensation du gouvernement fédéral.
• Une imposition plus élevée des dividendes

Le tout est précédé par une abondante information de la part de la Confédération, du canton et des partis qui prennent position sur ces sujets. 

On trouve tous les sujets, par exemple :

• L’élevage ou non en batterie,
• Le temps de travail des femmes,
• Les retraites,
• Les cantines,
• Le service militaire,
• Le calendrier scolaire,
• La formation continue des médecins…

Tout semble parfait, mais des fissures se créent depuis 20 ans dans le système, nous dit notre jeune orateur.

Plusieurs raisons, entre autres :

• Les députés sont devenus des professionnels, sans expérience de la vie réelle.
• Le fédéralisme et le vote populaire des votations leur fait peur, ce qui les rapprochent des fonctionnaires qui partagent le même sentiment.

D’où une tendance à faire passer des secteurs de la compétence du niveau des cantons au niveau fédéral entrainant un alourdissement de l’administration.

La grande entreprise s’éloigne du public en confiant les rênes à des managers étrangers, qui ne connaissent pas les Suisses. Le public ne leur fait plus confiance et un sentiment anti-économique, anti-lobby, se développe.

Il semble que ces situations ne nous sont pas étrangères. D’où l’intérêt d’écouter ce Suisse qui a réfléchi sur le sujet et propose des solutions pour éviter cette dérive.

Pour vous inscrire via le formulaire cliquez ici : Formulaire d'inscription déjeuner débat