Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site bastiat.net : inscriptions aux conférences et événements, cotisations d’adhésion et dons. L’acheteur les accepte au moment de valider sa commande.

Dernière mise à jour : novembre 2026.

1. Identification de l’association

Le site bastiat.net est édité par le Cercle Frédéric Bastiat, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 146 RUE DES HAUTS DU LAC 40440 ONDRES, enregistrée sous le numéro SIRET 431 534 460 00024. Contact : contact@bastiat.net.

2. Objet

Les présentes conditions régissent :

• la vente en ligne des inscriptions aux conférences et événements organisés par l’association ;
• le paiement en ligne des cotisations d’adhésion ;
• les dons effectués sur le site.

L’association peut modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Les offres

3.1 Conférences et événements

L’inscription est vendue par personne. La date, l’heure, le lieu et le prix de chaque conférence figurent sur sa fiche. Le nombre de places peut être limité.

3.2 Cotisations

Trois formules sont proposées : individuelle, couple et bienfaiteur. La cotisation vaut pour l’année civile indiquée sur sa fiche (par exemple du 1er janvier au 31 décembre 2026), quelle que soit la date du paiement. Les avantages réservés aux adhérents, comme les tarifs réduits aux événements et les conférences en ligne réservées, sont décrits sur chaque fiche. L’adhésion est rattachée au compte client utilisé ou créé lors de la commande.

3.3 Dons

Les dons, d’un montant fixe ou libre, soutiennent l’action de l’association. Ils ne donnent lieu à aucune contrepartie.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Aucuns frais de livraison ni aucune taxe ne sont ajoutés au moment du paiement : le montant affiché dans le panier est le montant payé. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Pour commander, l’acheteur ajoute les articles à son panier, renseigne ses coordonnées, prend connaissance des présentes conditions et les accepte en cochant la case prévue à cet effet, puis procède au paiement. La commande n’est définitive qu’après l’acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule ensuite la commande.

Une commande peut être passée sans créer de compte, sauf pour une cotisation : l’accès aux avantages des adhérents passe par un compte client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, Google Pay ou Apple Pay, au moyen de la solution de paiement sécurisée CAWL du Crédit Agricole. L’association n’a jamais accès aux coordonnées bancaires de l’acheteur. En cas de refus du paiement, la commande est annulée.

7. Délivrance

Aucun article n’est expédié :

• conférences et événements : l’e-mail de confirmation de commande vaut justificatif d’inscription ;
• cotisations : l’adhésion est active dès l’acceptation du paiement, jusqu’au terme de la période indiquée ;
• dons : le don est acquis à l’association dès l’acceptation du paiement.

8. Droit de rétractation

Conférences et événements : conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs fournies à une date déterminée. Une inscription ne peut donc pas être annulée par l’acheteur, sauf dans les cas prévus à l’article 9.

Cotisations : l’adhérent dispose d’un délai de quatorze jours à compter du paiement pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@bastiat.net. L’association rembourse la cotisation au plus tard quatorze jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Dons : un don n’est pas une vente et n’ouvre pas de droit de rétractation. En cas d’erreur (montant, double paiement), le donateur peut écrire à contact@bastiat.net : l’association étudie chaque demande.

9. Annulation ou report d’un événement par l’association

Si l’association annule une conférence ou un événement, les inscrits sont remboursés intégralement, par le même moyen de paiement. Si elle le reporte, l’inscription reste valable pour la nouvelle date ; l’inscrit qui ne peut pas s’y rendre peut en demander le remboursement à contact@bastiat.net.

10. Responsabilité

L’association met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site et au traitement des commandes. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site ou d’incident lié au réseau internet ou au prestataire de paiement.

11. Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande servent à la traiter, à gérer les adhésions et à envoyer les e-mails liés à la commande. Leur traitement et les droits de l’acheteur sont décrits dans la politique de confidentialité.

12. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à contact@bastiat.net ou par courrier au siège de l’association. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.