Cercle Frédéric Bastiat - Les dîners-débats

Compte rendu de la soirée du 10 décembre 2005 avec Patrick de Casanove.

Lumières Landaises n° 57.

Le système Français de sécurité sociale est issu d’une ordonnance du 4 octobre 1945 instituant un régime de protection sociale commun à toute la population et géré par un service public unique. Il regroupe les risques sociaux en quatre branches " historiques " :

- L’assurance maladie, maternité, décès ;

- L’assurance accidents du travail ;

- l’assurance vieillesse et l’assurance veuvage ;

- Les prestations familiales.

Il s’ajoute maintenant la Caisse pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées,

Nous ne traitons ci-dessous que l'assurance santé, mais l'esprit des analyses et propositions développées pour ce régime pourraient s'appliquer aux autres.

Les cotisations sont assises soit sur le salaire, et réparties entre l’employeur et le salarié, soit sur le revenu.

Ce système ne marche pas : année après année son coût dépasse le montant des cotisations. On augmente donc régulièrement les cotisations et on diminue les prestations. Les rapports périodiques de la cour des comptes stigmatisent sa mauvaise gestion.

Depuis 1967 se sont succédés 21 plans de redressement qui tous ont été des échecs.

1967 et 1970 n’ont pas gardé le nom du ministre en charge, 1975 plan DURAFOUR, 1976 plan BARRE, 1977 et 78 plans VEIL, 1979 plan BARROT, 1981 plan QUESTIAUX, 1982 plan BEREGOVOY, 1983 plan DELORS ; 1985 plan DUFOIX ; 1986 87 plan SEGUIN ; 1988 plan EVIN ; 1990 plan DURIEUX ; 1991 plan ROCARD et plan BIANCO ; 1993 plan VEIL ; 1994 plan BALADUR ; 1995 plan JUPPE ; 1996 plan BARROT ; 1998 plan AUBRY ; 2004 plan DOUSTE-BLAZY.

Chaque plan accroît les cotisations et diminue les prestations, augmente les contrôles des médecins, des patients et des sociétés pharmaceutiques, mais jamais les contrôles des hôpitaux publics et de l'administration.

La faillite de notre système de soins est due au fait qu’il s’agit d’un système totalitaire. C’est un monopole ou tout est décidé par l’Etat : celui-ci a la totalité des ressources et décide des dépenses qu’il veut ou ne veut pas. Il est totalement responsable du fiasco:

Il s’occupe du nombre de lits d’hospitalisation, de leur d’implantation, de votre lieu de soin.

Il décide de l’installation ici où là de matériel lourd.

Il décide des autorisations de mise sur le marché, du prix des médicaments en pharmacie, (le prix des médicaments hospitalier, lui, est libre depuis 1987), du nombre de comprimés par boîte.

Il fixe les modalités et taux de remboursement comme bon lui semble. Certains produits ont leur petit conditionnement remboursé et le grand non ; pour d’autres c‘est le contraire. Il rembourse peu l’optique et les soins dentaires ! Et les remboursements varient sans cesse.

Il fixe les cotisations sociales et les impôts sociaux.

Il fixe le nombre d’heures travaillées par les salariés.

Il fixe les rémunérations, des honoraires des médecins au salaire des employés. Il se plaint ensuite de ces mêmes augmentations pourtant fixées avec parcimonie.

Il s’occupe du nombre d’étudiants en médecine et de leur formation, du nombre d’infirmières, et de leur formation. Il rationne pour éviter le trop plein qu’il a lui même créé et se trouve en pénurie de médecins !

Il se pique de définir notre politique de santé dans ses moindres détails, s’y perd, se prend les pieds dans le tapis (vaccin contre l’hépatite B) et laisse d’immenses secteurs en déshérence. Des déserts médicaux apparaissent.

Il prétend codifier l’ensemble de la pratique médicale et para médicale en une nomenclature qui comprenait plus de 10 000 actes. Une réforme vient d’aboutir : la nomenclature ne comprend plus "que" 7200 actes.

Il fait voter des lois, aux effets pervers, qui entraînent une fuite des médecins loin des activités à risque et une inflation d’actes pour " ouvrir le parapluie ".

Il s’arroge le monopole de la morale, alors qu’il ne sait pas imposer à ses propres services la moindre déontologie (sang contaminé, scandale de l’hormone de croissance).

Il est des deux côtés de la barrière, à la fois juge et partie.

La liste n’est pas exhaustive.

Le discours qui dit qu’on ne peut pas rembourser les traitements anciens pour rembourser les traitements nouveaux, plus coûteux, ne tient pas. Le remboursement est politique. Par exemple la pilule et l’IVG ne sont pas des traitements mais sont remboursés. L’homéopathie qui date du XVIII° siècle est remboursée ainsi que les cures thermales qui datent des Romains.

Dans quelques années, la sécu remboursera des thérapeutiques de plus en plus chères, mais en nombre de plus en plus réduit, à de moins en moins de personnes. Qui prendra alors en charge l’immense majorité des soins ?

Comme tout système totalitaire, celui-ci aboutit à la pénurie et aux restrictions. Il faut restreindre l’offre pour limiter la demande nous expliquait-on doctement en 1978 dans nos cours d'"Economie de la santé". C’est en place : limitation du nombre d’étudiants en médecine et de médecins, limitation des scanners, des IRM, difficultés à obtenir des défibrillateurs implantables, contrôle de l’accès aux soins et aux structures de soin, limitation des remboursements de médicaments etc.…

Ce système est financé par des "charges " qui pèsent sur l’économie. L'Etat n'a pas intérêt à faire disparaître ces pénuries et restrictions car alors la sécu dépenserait plus, les charges sociales augmenteraient et écraseraient d’avantage l’économie. Cet immense gâchis humain et financier, aggrave l’effondrement de l’économie française. Entreprises et particuliers étouffent sous les charges sociales et les nouveaux impôts inventés pour nourrir l’insatiable appétit du monstre. Cela entraîne des pertes d’emploi et de richesses qui à leur tour tarissent les recettes de la " Sécu ".

En France, l’individu ne peut faire ses propres arbitrages en matière de santé. Son choix de prestataire de service est limité. Il est déresponsabilisé. La réforme Douste-Blazy rappelle dans son article 1 le caractère " universel obligatoire et solidaire de l’Assurance maladie " et confirme le monopole. Xavier Bertrand nouveau ministre de la santé clamait dès le 2 juillet dans le Figaro : on contrôlera, " vous ne trouverez pas plus intransigeant que moi ", pour éviter une sélection par l’argent …qui existe déjà car liée au système et que la réforme aggrave !

Désormais, en application de la loi du 13 août dernier, le directeur de la CPAM est en mesure d’infliger des pénalités aux assurés et aux professionnels de santé qui ne respectent pas le Code de la Sécurité sociale, comme le refus pour les médecins de remplir le dossier médical personnel. On notera au passage que la Sécu (comme l’administration et ses tribunaux administratifs) est exorbitante du droit commun.

Un système socialiste :

Ce système survit pour la même raison que socialisme français (qui n'est pas l'apanage de la seule gauche) survit, alors que le communisme, qui en est la perfection collectiviste, s’est effondré. Le socialisme s’est révélé plus malin. Il ne tue pas l’économie, il la vampirise lentement, il laisse survivre un système productif qui se tue à la tâche, le rackette, et le fruit de ce racket permet à un gigantesque système d’assistanat et de redistribution non productif de survivre, et de fournir de gros bataillons d’électeurs. La source de ces rapines n’est pas encore tarie. Cette perfusion du vif vers le mourant explique pourquoi il paraît fonctionner encore et survivre

"Il n’est de richesses que d’hommes " dit Jean Bodin, voilà pourquoi le système de santé français reste performant malgré toutes ses entraves. Son personnel est particulièrement dévoué, ne compte ni son temps, ni sa peine, malgré les trente-cinq heures et des revenus sans rapport avec le travail fourni ou les responsabilités exercées. L’état fait des économies sur les honoraires et les salaires. Dans le système actuel les honoraires médicaux comme l’industrie du médicament servent de variable d’ajustement budgétaire. L’état fait marcher le personnel de santé à la " morale " à la " vocation " au " sacerdoce " , il est peu regardant et peu reconnaissant pour les horaires réels parce que cela permet au moteur de ne pas gripper. Mais cela a des limites, et l’essoufflement apparaît. Pour preuve nous prendrons la grève massive, inimaginable jusque là, des médecins généralistes, le conflit larvé avec les spécialistes, l’étiolement du secteur hospitalier, public et privé, dont le fonctionnement est de plus en plus chaotique.

Les collectivistes répètent qu’un système libéral sera la médecine à deux vitesse, la course au profit au détriment des patients, que les malades les plus graves et les moins rentables seront laissés à l’abandon etc. Ce système qu’ils décrivent existe déjà et c’est le nôtre. Des milliers de traitements ne sont pas remboursés et leur nombre augmente régulièrement. L’optique, les soins dentaires, les prothèses auditives sont très mal pris en charge, des milliers de médecins ont des honoraires dit libres et non remboursés, certains privilégiés ont des examens lourds immédiatement (IRM), alors que le commun des mortels attend jusqu'à deux mois. Il faut parfois six mois ou un an pour une consultation d’ophtalmologie, ou d’endocrinologie (Seine et Marne). L’accès aux pontes de la médecine est hors de prix.

Le système actuel est profondément injuste. A condition égale, deux personnes auront des prélèvement sociaux identiques, par contre ils auront des prestations différentes selon que les technocrates auront décidé que la pathologie dont ils soufrent est digne de soins et que les médicaments dont ils ont besoin ont un " service médical rendu " suffisant. Ce qui n’a rien à voir avec le fait que la personne est soulagée, mais permet à l’Etat de ne pas soigner quelqu’un avec l’argent qu’il lui a pris ! L'autorisation de mettre sur le marché des remèdes nouveaux efficaces peut être retardée plusieurs années pour ne pas aggraver les déficits.

Si votre situation s’améliore, vos cotisations augmentent, mais vous n’êtes pas mieux couverts. Si votre conjoint travaille il cotisera mais ne sera pas mieux protégé que quand il était votre ayant droit.

La situation de nos concitoyens les plus faibles s’aggrave. Le Secours catholique dans son numéro de " Messages " d’octobre 2005 dit que 10% de la population vit en situation de précarité. On rappellera que Les Compagnons d’Emmaüs sont nés en 1954 des carences de l’Etat et que c’est une initiative privée. Plus récemment pendant que le socialisme (de droite ou de gauche) créait les nouveaux pauvres, Coluche créait les Restos du Cœur, autre initiative privée. Médecins du monde dénonce dans le numéro du 20 octobre 2005 d’Impact médecine que " sur 100 personnes il y en a 20 qui n’ont pas accès aux soins, soit 10% de plus que l’année dernière "

Consciemment ou inconsciemment, les prélèvements obligatoires sont ressentis par beaucoup comme un vol. Ils incitent à récupérer ce qui a été volé, en se payant sur la bête (voler un voleur n’est pas voler). Cela d’autant plus que persiste l’impression que " c’est gratuit " que " c’est un dû " et que c’est justice. Ce comportement peut être le fait du thérapeute ou du patient. (" Allez-y docteur…avec ce qu’ils nous prennent ! "). Même si les fraudeurs sont minoritaires et si la fraude a peu de conséquences, elle est intrinsèque à ce système pervers, comme le sont le gaspillage et la corruption. L’état à le monopole du pouvoir de soin et de distribution du service. L’existence de ce pouvoir génère automatiquement des passe-droits, des privilèges, et des abus. Croire que la chasse au gaspillage entraînera le retour aux équilibres est faux. Or ces gaspillages sont régulièrement dénoncés et leur chasse présentée comme devant " sauver la sécu " Pourquoi? Parce que la dénonciation des gaspillages a l’avantage de détourner l’attention des Français du véritable enjeu et de livrer un bouc émissaire à la population pour expliquer les difficultés. Cela évite de remettre en cause le fondement même de notre régime de protection sociale et les principes de notre politique de santé. Ceux-ci ne sont pas critiqués. Notre politique de santé est donc bonne, seuls les fameux gaspillages sont la cause de nos ennuis. Bien sûr ceux qui dénoncent les " gaspillages " ne peuvent être suspectés et sont automatiquement vertueux et innocents.

Notre système de santé est structurellement mauvais de par sa conception, il ne peut être amendé. Il ne peut fonctionner correctement de manière pérenne, car les prélèvements sont collectifs et les dépenses individuelles. Cette disparition de la responsabilité individuelle est la cause de la catastrophe. Il est en faillite patente depuis des années, personne ne veut le voir, parce que les collectivistes de tous bords, qui ont le pouvoir en France, y trouvent leur compte.

Les gens au pouvoir peuvent contrôler la société et accorder de manière discrétionnaire à leur clientèle des avantages, à charge pour leurs clients de renvoyer l’ascenseur aux prochaines élections. Ainsi de nombreux syndicalistes employés par la sécu sauvent de la disparition des syndicats sans adhérents, archaïques, qui, face à des gouvernements faibles et intéressés, bloquent toute évolution dans ce pays.

De plus, ces prestations gratuites attirent une immigration misérable et sont une incitation à ne pas travailler qui entretient des foyers de pauvreté, garde les gens dépendants et arrange bien des hommes politiques.

La " Sécu " existant depuis 1945, il est difficile de trouver des Français qui se souviennent qu’elle n’a pas toujours existé. Pour la population elle fait partie du paysage, sa présence est évidente, son existence ne se discute même pas. Ils ne peuvent imaginer une ou plusieurs structures différentes de la " Sécu " rendant le même service ou un service meilleur, tant le bourrage de crâne à été efficace sur plusieurs générations. Bien peu se souviennent de ce qui précédait réellement la sécu, (solidarités familiales, solidarités professionnelles, charité, hospices, maladreries, sociétés de secours mutuel, crèches, bureaux de bienfaisance, assurances…). Si nous sommes mieux soignés aujourd'hui qu'autrefois, et dans des installations plus confortables, cela est dû aux progrès de la médecine et à l'accroissement des niveaux de vie, et non au système.

Le mensonge consiste à faire croire à des gens mal informés que seule la " Sécu " peut et veut leur bien. Que, si elle n’existait pas, il n’y aurait rien. C’est faux, le service sera toujours assuré car il y a un besoin, et s'il y a concurrence, ce besoin sera satisfait à son prix réel.

C'est une réforme de défiance. Elle accroît encore notre dépendance vis-à-vis d'une administration de plus en plus coercitive. Elle institue le "médecin traitant " et la mise en place d’un parcours de soins coordonné. Elle met en place des fiches types de "bonne conduite remboursement " par pathologie. Le temps administratif dévore le temps de soin.

Les médecins dépendent de plus en plus de l’Etat pour leur revenu. Il leur alloue une indemnité dans certains cas (Patient en ALD). Il sera difficile de les sevrer par la suite, comme il est difficile de sevrer les entreprises des aides de l’état, accordées en échange des 35 heures.

La création de la Haute autorité de santé (une de plus) procède de la même logique : l’Etat seul sait ce qui est bien, (par exemple décider que 221 médicaments ont un "Service médical rendu" insuffisant et ne doivent plus être remboursés).

Une franchise, (part non remboursée), est imposée, et non choisie. L’état va jusqu’à interdire à d’autres intervenants, comme les mutuelles, de prendre en charge ce qu’il ne rembourse pas (le forfait d'un euro). On observe dans ce cas-là qu’une même action, est bonne lorsqu’elle est décidée par l’état, mais devient nocive lorsqu’elle est initiée par un privé. On se souviendra de l’épisode du dépassement d’honoraire par les médecins généralistes en 2002. Ceux-ci appliquaient alors, dans le cadre des manifestations de défense de leur profession, un dépassement non remboursé de 1.5 euros, à leurs patients et à condition qu’ils l’acceptent. (Il faut dire que l’Etat avait bloqué les honoraires depuis 7 ans). La "sécu" s’est alors insurgée contre ce fait au nom de l’égalité des soins et a mis en place des sanctions contre les médecins. Aujourd’hui le ministre impose à tous, d’accord ou pas, un euro de franchise et interdit tout remboursement même de la part d’un intervenant privé.

Contrairement à ce qui est dit, le médecin généraliste ne voit pas son importance reconnue. Il devient un simple aiguilleur, et l’on entend déjà au téléphone des patients qui réclament " une lettre avant midi docteur, pour aller voir tel spécialiste et être remboursé. Posez la sur le comptoir, je viendrai la chercher " !

Les professionnels de santé et les patients sont, chacun en ce qui le concerne, confrontés à des problèmes et des difficultés La solution est de les laisser régler cela à leur niveau. Le marché résoudra les affaires, à condition de laisser faire les gens concernés. Les Français savent assurer leur voiture ou leur maison, ils peuvent parfaitement assurer leur santé. Chacun pourra se contenter d'une seule assurance, ce qui déjà divisera par deux le travail administratif. Mais il est évident que l'immense majorité des Français paieront directement leur médecin pour les consultations courantes et ne s'assureront que pour les gros risques. Quelle immense simplification administrative!

La libération complète des professions de santé ravivera aussi la concurrence dans ce secteur, entraînera l'optimisation des ressources et la fin de la pénurie. Comme cela a été constaté dans tous les domaines où l'Etat a supprimé le contrôle des prix, certains prix augmenteront, d'autres diminueront. Ceci sera vrai aussi bien pour les consultations et les interventions que pour les médicaments. Ainsi, le marché règlerait parfaitement le problème actuel de l'excès de médecins dans le Sud et son insuffisance dans le Nord.

Dans un tel système, l'Etat n'interviendra que pour obliger chacun à s'assurer, définir des prestations minimales (de façon à éviter la sélection des risques par les compagnies d'assurance ou les mutuelles) , et fournir une assistance directe à ceux qui ceux qui ne sont pas en mesure de s'assurer eux-mêmes.

La transition serait d'autant plus facile que la Sécurité Sociale ne disparaîtrait pas et que personne ne serait obligé de la quitter. On peut d'ailleurs imaginer que son ouverture à la concurrence ne tarderait pas à supprimer les défauts dont elle souffre actuellement. Pour les salariés, il suffirait de restituer à chacun les prélèvements santé, "part patronale" incluse, et de le laisser libre de choisir son assurance.

Permettre à chaque Français de faire librement ce choix ne devrait soulever aucune objection de principe. Les seules objections viendront de tous ceux qui profitent du système actuel, notamment les syndicats, et nous convenons qu'il faudra des hommes politiques autrement courageux que ceux que nous connaissons pour passer outre. Mais la libération de la protection sociale, la responsabilisation de ses acteurs est la seule façon d'éviter de laisser aux générations futures le coût de notre système actuel.

Note du Cercle Frédéric Bastiat. Il se trouve que l'institut Turgot, une association amie de notre cercle, vient de publier la traduction du livre du professeur canadien Jean-Luc Migué intitulé : Le monopole de la santé au banc des accusés . On peut considérer ce livre comme une analyse théorique et rationnelle dont la conférence de notre ami Patrick de Casanove serait l'illustration pratique. Nous pouvons lui emprunter sa conclusion :

"Voilà un système qui offre l'accès universel et presque gratuit à des soins d'importance relativement mineure - comme les visites chez le médecin - mais qui,  en imposant de façon autoritaire des limites à la capacité du système,  circonscrit souvent l'accès aux services les plus vitaux,  aux technologies de diagnostic et de traitement les plus avancées,  ou encore aux médicaments les plus innovants. Ne serait-ce pas plutôt le partage inverse qui devrait s'imposer ? Quel individu rationnel,  responsable de son bien être,  opterait en toute conscience pour un tel régime ?".

Selon le professeur Migué, qui rejoint ainsi le docteur de Casanove, si tant de citoyens français se refusent toujours à regarder la vérité en face,  c'est parce que le système poursuit en réalité d'autres finalités que celle de soigner et de guérir les malades. La Sécurité sociale est en effet devenue un gigantesque mécanisme de redistribution de rentes au profit d'intérêts puissamment structurés et implantés au coeur de la vie politique française.

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