Cercle Frédéric Bastiat - Les dîners-débats

Compte rendu de la soirée du 26 mars 2005 avec Jean-Claude Paul-Dejean

Lumières Landaises n° 55.

- On peut définir le grève comme une cessation volontaire et collective du travail, décidée par des salariés en vue d'obtenir des avantages matériels (salaires, durée du travail…) et/ou moraux (statut, règlement d'entreprise…).

- Ce mot n'est employé couramment qu'après 1850/1860; jusque là on lui préférait le mot de "coalition". Le mot grève fut d'abord utilisé dans son acception actuelle par Proudhon, puis popularisé par un poème de François Coppée "la grève des forgerons" (1869). Il apparut en 1877 dans le dictionnaire de l'Académie Française.

- Son origine peut être trouvée dans l'habitude prise par certains corps de métier parisiens qui recherchaient du travail, de se réunir pace de Grève, près de l'Hôtel de Ville. Par extension, le mot n'a plus désigné le "chômage forcé", mais le "chômage concerté" d'ouvriers qui n'acceptaient pas les conditions de travail qui leur étaient faites.

- Sous l'ancien régime la coalition était formellement prohibée. Ainsi les lettres patentes de 1789 faisaient "défense à tout compagnons et ouvriers de s'assembler en corps sous prétexte de confrérie ou autrement, de "cabaler" entre eux….

- Après 1789 la prohibition est maintenue, mais dans un contexte économique et social différent. Le travail est libre de toute réglementation corporative (la loi d'Allardi de mars 1791 avait supprimé les Jurandes et autres corporations). La loi Le Chapelier (17 juin 1791) proscrit une organisation quelle qu'elle soit - ouvrière ou patronale. La législation napoléonienne reprend les mêmes principes en les systématisant (loi du 22 germinal, an XI, code civil et code pénal).

- Dans le "délit de coalition", les articles 414-415-416 du code pénal institutionnalise la distinction entre les "maîtres" et les "ouvriers".

• Les coalitions des premiers ne sont déclarées punissables qu'autant qu'elles auraient pour effet de tendre à abaisser "injustement et abusivement" les salaires. Le seul fait de coalition est déclaré punissable pour les ouvriers.
  
  
• Les faits identiques sont punis différemment : pour "les patrons" de six jours à un mois de prison et une amende de 200 à 3000 francs; pour les ouvriers, un mois de prison au moins et trois mois au plus; les chefs "ou "moteurs" sont passibles d'un emprisonnement de deux à cinq ans.

- Ces mesures, aggravées par la loi de 1832, l'existence du "livret ouvrier", le fait qu'en matière de gages le maître est cru sur ses dires, vont rester en vigueur jusqu'en février 1848.

- La méfiance profonde de la bourgeoisie, surtout après 1830/1832, à l'égard des ouvriers a joué un rôle : ne considère-t-elle pas que les classes populaires sont les classes dangereuses? La législation repose sur deux idées directrices :

• Une coalition, qu'elle soit patronale ou ouvrière, est une entrave à "la liberté de l'Industrie", fausse la concurrence, perturbe le fonctionnement "normal" du marché. L'action de la concurrence suppose la liberté de l'homme, au moins dans les relations industrielles. Elle suppose, en effet, d'abord des conventions toujours volontaires et libres entre les parties contractantes, entre le vendeur et l'acheteur d'une marchandise, entre celui qui offre un produit et celui qui l'accepte; car si l'une des parties peut imposer ses conditions à l'autre il n'y a plus de concurrence, il n'y a même plus de contrat" (Charles Coquelin).
  
  
• Pour les économistes libéraux le salaire ne saurait échapper à cette règle : la "force de travail", comme toute marchandise, se vend et s'achète sur un marché où s'affrontent les ouvriers entre eux, les patrons entre eux, et globalement, les premiers et les seconds. De cette triple confrontation est issu un salaire juste puisque, si on suit Montesquieu, "c'est la concurrence qui fixe un juste prix aux marchandises".

- Le problème a été évoqué, au moins depuis Adam Smith. Selon Joseph Garnier, ami de Frédéric Bastiat économiste influent et gardien de l'orthodoxie libérale, le salaire d'un ouvrier doit comprendre :

• ce qu'il lui faut pour vivre dans le milieu où il se trouve
  
  
• l'entretien et le renouvellement de ses outils
  
  
• l'amortissement du capital employé par ses parents, avec lequel à son tour il peut alimenter un enfant, en admettant par hypothèse que sa compagne se suffise à elle-même
  
  
• de quoi pourvoir à ses besoins au fur et à mesure que l'âge engourdira ses membres
  
  
• un produit net avec lequel il augmentera sa famille ou son bien être.

- tels sont les éléments, les seuls éléments, dont se compose le salaire "suffisant" de l'ouvrier. Joseph Garnier ajoute, avec une bonne foi désarmante "il doit y avoir tout cela dans sa recette pour qu'elle soit vraiment normale; et s'il y manque une fraction par suite de son inconduite, de son imprévoyance ou des crises sociales dont il est la victime, il souffre et dépérit en proportion correspondante." (Journal des Economistes. 1846).

- Poussant la logique jusqu'au bout les économistes libéraux affirmaient que le salaire - sauf circonstances exceptionnelles - ne pouvait être fixé par la loi; son taux varie sur le marché : "le taux du salaire n'obéit pas à une mesure constante et ne tend pas à un même niveau… la valeur de la main d'œuvre se rattache à l'état général des transactions" (Léon Faucher).

• Le niveau du salaire, qui peut (ou pas) couvrir les besoins minima de l'ouvrier va dépendre essentiellement de deux facteurs, outre les caractères spécifiques à chaque emploi.

• "Le taux du salaire dépend de l'offre et de la demande" dit Frédéric Bastiat, qui dans son discours de Lyon (août 1847) reprend l'image célèbre de Richard Cobden "quand deux ouvriers courent après un maître, les salaires baissent. Quand deux maîtres courent après un ouvrier, les salaires haussent".

• "Le capital et le travail, voila les deux éléments de ce taux de salaire". Tel est l'argument que Frédéric Bastiat développe dans son deuxième discours de Lyon; "quand il y a sur le marché une quantité de travail et une quantité de capital déterminé, le taux moyen du salaire se déduit de toute nécessité. Les maîtres voulussent-ils l'élever par bienveillance, ils ne le pourraient pas…"

"Il n'y a donc pas d'autre moyen au monde d'augmenter le taux de salaire, que d'augmenter la proportion du capital disponible ou de diminuer la quantité du travail offert".

. Pour Léon Faucher, qui se fait plus précis, une conclusion s'impose : "C'est du capital qu'un peuple peut consacrer à la rémunération du travail que dépend la bonne ou la mauvaise condition des salaires. Si le capital vient à s'accroître, sans qu'un accroissement se manifeste dans les rangs de la population, chaque travailleur en recevra une part plus forte, où, ce qui est la même chose, son salaire augmentera. Si au contraire, l'accroissement de la population devance celui du capital, chaque travailleur recevra une part plus faible dans la distribution de ces fonds, et verra baisser par conséquent le taux de son salaire.

- Par les grèves, les enquêtes (comme celles de Villarmé et de Buret), le roman "Les mystères de Paris", l'opinion publique découvre l'acuité et l'ampleur de la question sociale.

Durant cette période, la condition ouvrière s'est incontestablement détériorée. Signalons quelques indices révélateurs.

• L'érosion du salaire nominal et du salaire réel (très sensibles après 1825).

• La pression exercée sur le salaire masculin par le travail des femmes et des enfants (la loi de 1842 a été inopérante).

• Le chômage lié à l'introduction du machinisme dans des secteurs importants (l'industrie textile), ou/et aux crises (1828-32, 1839-40, et 1847). Ces crises signifiaient pour l'ouvrier une baisse précipitée du salaire, un sous emploi massif, un effondrement du salaire réel, dû à la montée en flèche du prix des produits alimentaires.

• La dureté des conditions de travail : longueur de la journée de travail (12 heures) couplée fréquemment avec le travail de nuit, rigueur des règlements d'usine.

• Absence de toute aide familiale, de toute protection en cas de maladie, d'accident, de toute retraite pour la vieillesse.

• Conditions de logement souvent déplorables (cf la description qu'en donnent Villermé et les vers célèbres de Victor Hugo: "Oh caves de Lille on meurt sous vos voûtes de pierre" ).

• Sentiment d'exclusion politique et d'infériorité juridique qu'éprouvaient les ouvriers.

C'est un terrain favorable à la tension sociale qui va alimenter un mouvement de grève que la législation en vigueur n'a pu enrayer.

- Les renseignements dont nous disposons ne concernent que les grèves ayant donné lieu à des suites judiciaires : 1049 grèves et 6384 prévenus (dont 1692 furent acquittés). L'année la plus agitée fut 1840 avec 130 grèves et 682 prévenus; la répression fut plus sévère en 1834 et 1847 avec plus de 7 prévenus par fait de coalition.

- Les grèves touchaient beaucoup moins la grande industrie (minière et métallurgique) que les secteurs traditionnels (96% du total) : métiers de l'artisanat (cordonniers, imprimeurs, tanneurs, corroyeurs…), métiers du bâtiment, entreprises textiles (tisserands, fileurs, drapiers, imprimeurs d'étoffe). Si beaucoup se sentaient victimes de la mécanisation croissante, il faut noter une très nette diminution des actes de luddisme, de destruction de machismes.

- Les grévistes avancent trois principales revendications :

• Les salaires, soit pour demander leur augmentation, soit pour protester contre leur diminution, qui, à cause de la structure économique, se produit en période de hausse du coût de la vie.

• Durée du travail journalier (dix heures au lieu de douze heures).

• Interdiction du tâcheronnat, et généralisation du travail à la journée de durée fixe.

- Trois grèves ont intéressé Frédéric Bastiat. La grève des tailleurs d'habits de Dax (décembre 1833), pour une augmentation de salaire, se solde par un échec et trois condamnations à des peines de prison. La grève des mineurs de Rives de Gier connaît un déroulement tragique : la troupe ouvrit le feu (5 morts et 7 blessés - mars 1846). A Anzin, la grève des mineurs paralyse l'activité de la mine, propriété de la puissante et influente compagnie d'Anzin.

- Derrière les péripéties, parfois dramatiques, des grèves, conséquence d'une réelle misère, il est possible de dégager deux caractères essentiels.

• La coalition est vécue comme "un moyen naturel" pour modifier la dissymétrie des rapports patrons-ouvriers sur le plan économique et sur le plan légal. C'est ce qu'a noté Sismondi parlant des ouvriers : "ils ont moins de jouissances que tous les autres. Ils retirent aussi moins d'avantages que tous les autres de l'ordre social. Ils font naître la richesse et n'y ont eux-mêmes presque pas de part: obligés de lutter pour leur subsistance avec ceux qui les emploient, ils ne sont point leurs égaux en force." Et Sismondi de préciser : "Les maîtres et les ouvriers, sont, il est vrai, réciproquement nécessaires les uns aux autres; mais cette nécessité presse chaque jour l'ouvrier, elle donne du répit au fabricant; le premier doit travailler pour vivre, le second peut attendre et vivre encore sans faire travailler.

• La grève répond à une aspiration qu'en 1844 Lamartine a su traduire en formules imagées : méfiance à l'égard "d'une société purement industrielle…société en commandite, où les travailleurs ne sont que des rouages à user et à dépenser au plus bas prix possible, où tout se résout par perte ou gain au bas d'une colonne de chiffres…". La force de travail ne peut être considérée comme une banale marchandise, qui se vend et s'achète, et dont le salaire est le prix.. La grève est, en quelque sorte le refus d'un marché du travail auto-régulé, le moyen de le rendre plus équitable, estiment les salariés, en attendant l'intervention de l'Etat…D'où le succès de la phrase du Père Lacordaire, prononcée en d'autres circonstances : "entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit."

- Le gouvernement provisoire et la commission du gouvernement pour les travailleurs (dite Commission du Luxembourg) sont intervenues dans le domaine des relations du travail : création des Ateliers Nationaux, limitation de la durée du travail, proclamation du "droit au travail", arbitrage dans les conflits sociaux. Ces mesures ont connu des fortunes diverses.

- Après février 1848, les coalitions ont été tolérées. Mais dans le nouveau contexte politique se fit jour la nécessité de modifier les articles du code pénal. Un projet de loi est déposé dans ce sens; approuvé par la commission parlementaire, il prévoit l'égalité des sanctions entre patrons et ouvriers, la suppression des mots "injustement et abusivement", qui pouvait laisser place à une interprétation très élastique; mais le délit de coalition est maintenu.

Lors du débat qui s'engage devant l'assemblée législative, l'industriel libéral Morin (député de la Drôme) fait une contre-proposition réclamant la reconnaissance de jure de la coalition et ne réprimant plus que l'usage de la violence et de l'intimidation. C'est pour le soutenir que Bastiat intervient

- Dans un discours très argumenté, qui ne reçoit pas - tant s'en faut - l'approbation de tous ses amis libéraux, mais qui est applaudi par les républicains de gauche, il va répondre à trois questions.

1. La coalition est-elle condamnable dans le but qu'elle se propose? "Non si les ouvriers se sont concertés, se sont entendus, et qu'ils se disent : "nous ne voulons pas vendre notre marchandise, qui est du travail, à tel prix; nous en voulons un autre, et si vous refusez, nous allons rentrer dans nos foyers ou chercher de l'ouvrage ailleurs" - Il me semble qu'il est impossible de dire qu'il s'agit là d'une action blâmable.

2. La coalition est-elle condamnable dans ses modalités? Non, à condition de ne pas recourir à la violence. En effet tout homme a le droit de refuser de vendre son travail à un taux qui ne lui convient pas; ce qu'a le droit de faire un homme isolé, des hommes associés entre eux peuvent le faire. Le délit ne dépend pas du nombre.

"…poursuivez des ouvriers en vertu du système de M. Morin, écrit Bastiat ; qu'ils soient traduits devant la justice; que le Procureur de la République dise : nous ne vous poursuivons pas parce que vous vous êtes coalisés, vous étiez parfaitement libres. Vous avez demandé une augmentation de salaire, nous n'avons rien dit; vous avez voulu le chômage, nous n'avons rien dit; vous avez cherché à agir par la persuasion sur vos camarades, nous n'avons rien dit. Mais vous avez employé les armes, la violence, la menace; nous vous avons traduits devant les tribunaux.

L'ouvrier que vous poursuivrez ainsi courbera la tête parce qu'il aura le sentiment de son tort, et qu'il reconnaîtra que la justice de son pays a été impartiale et juste."

3. La coalition est-elle condamnable dans ses conséquences? Non, et ceci pour deux raisons :

• La coalition ne porte pas atteinte à la liberté du patron. "Je suis en face d'un patron, nous débattons le prix; celui qu'il m'offre ne me convient pas; je ne commets aucune violence; je me retire, et vous dites que c'est moi qui porte atteinte à la liberté du travail parce que je nuis à son industrie!... Ne voyez vous pas au contraire que c'est le patron qui viole la mienne? S'il fait intervenir la loi pour que sa volonté me soit imposée, ou est la liberté, ou est l'égalité?

• La coalition porterait tort aux ouvriers. "Je suis d'accord, dit Bastiat, que les ouvriers se nuisent à eux-mêmes. Mais c'est précisément pour cela que je voudrais qu'ils fussent libres, parce que la liberté leur apprendrait qu'ils se nuisent à eux-mêmes.

Bastiat pose l'alternative : puisque le salaire se règle par le jeu de l'offre et de la demande, il faut que l'offre et la demande soient aussi libres… ou aussi contraints l'un que l'autre. Pour cela il n'y a que deux moyens : ou laisser les coalitions parfaitement libres, ou les supprimer tout à fait. Il repousse donc le projet présenté parce que "c'est un expédient, et que le caractère de tout expédient, c'est la faiblesse et l'injustice".

L'amendement de Morin fut néanmoins repoussé. La loi adopta le texte de la commission le 27 novembre 1849.

Gustave de Molinari, lui aussi partisan de "l'abrogation de nos vieilles et iniques lois sur les coalition a écrit : "dans les discussions relatives aux coalitions, Bastiat soutint, contre les légistes de la majorité, le droit que possédaient les ouvriers de refuser leur travail, soit isolément, soit en concert, et il démontra qu'en les empêchant d'utiliser ce droit on intervenait contre eux dans le débat des salaires..

Il faudra attendre quinze ans et la loi de 1864, pour que soit reconnu le droit de grève. Cette loi a été promulguée par Napoléon III sous l'influence du libéral Emile Ollivier, premier ministre et ministre de la justice. Il faudra attendre vingt ans de plus et la loi de 1884 pour que devienne légale l'existence des syndicats. Cette loi fut proposée par le député libéral Edouard Lockroy, et convertie en projet par le ministre de l'intérieur libéral Waldeck Rousseau.Avec ces deux lois, s'ouvre une nouvelle page de l'histoire sociale de notre pays.

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