Cercle Frédéric Bastiat - Les dîners-débats
Résumé de la soirée du 21 septembre 2002 avec Pierre-Patrick Kaltenbach.
Lumières Landaises n° 45.
La liberté d'association est une des grandes conquêtes de l'homme libre dans les pays civilisés. Pour les libéraux, tout projet commun qui dépasse les forces d'un seul individu devrait être accompli par une libre association de personnes désireuses de participer à ce projet.
Dans les Etats de droit, on distingue les sociétés industrielles et commerciales des associations bénévoles. Les premières sont habilitées à faire un profit qui est partagé entre les associés. Les secondes vivent de cotisations et de dons, et leur membres ne sont pas censés tirer un profit personnel de leur adhésion. Cette distinction fondamentale se vérifie dans les démocraties bien tempérées, mais on assiste aujourd'hui en France à une double perversion inquiétante :
- Une dérive financière : une partie de l'argent reçu par l'association est récupéré par les dirigeants à des fins qui ne sont pas dans les statuts et qui sont ignorées des adhérents. Un exemple extrême est celui de l'ARC qui collectait 600 millions annuellement dont un tiers seulement parvenait à la recherche contre le cancer.
- Une dérive politique : des associations financées par des subventions en provenance des ministères, donc avec l'argent des contribuables, sont créées pour fournir des emplois à des amis politiques rejetés par l'électorat, ou simplement pour contourner les limitations d'embauche.
Il y a deux façons de lutter contre cette dérive. Elles exigent la publicité et la transparence des comptes.
- le contrôle démocratique : ainsi l'ensemble du secteur associatif anglais est contrôlé par la "Charity Commission", qui tient un registre public des associations, contrôle et publie leurs comptes, les agrée fiscalement, et peut démettre les dirigeants indélicats. Elle est soumise au "National Audit Office", lui-même soumis à la Commission des comptes publics des Communes, présidée de droit par un député de l'opposition!
- un meilleur contrôle par les membres de l'association eux-mêmes, dans l'esprit de cette fameuse "corporate governance" qui alimente aujourd'hui les débats sur les conseils d'administration des entreprises. Quelques règles simples de clarté et de publicité devraient figurer dans les statuts. M. Kaltenbach propose qu'un organisme indépendant du genre Véritas puisse certifier que les statuts intègrent bien ces règles. Sans rendre cette certification obligatoire, il est certain qu'elle s'imposerait d'elle même aux associations faisant appel à la générosité publique.
Retour sur la liste des dîners-débats
ou sur la section francophone de www.bastiat.net