Cercle Frédéric Bastiat - Les dîners-débats

Révolution silencieuse en Angleterre : la charte du citoyen

Compte rendu de la soirée du 19 mai 1995 avec Madsen Pirie.

Bulletin du Cercle Frédéric Bastiat n° 19.

Le professeur Madsen Pirie, président de l'Adam Smith Institute, venait au Cercle Frédéric Bastiat pour la deuxième fois. Reconnaissons le, c'est extrêmement flatteur pour notre cercle qu'un homme de cette envergure (il est l'un des conseillers de John Major après avoir été celui de Margaret Thatcher), et de cette notoriété internationale (il a été le conseiller en privatisation de plusieurs gouvernements) se soit donné la peine de traverser la Manche à deux reprises pour venir nous voir. La première fois, c'était en hommage à Frédéric Bastiat, dont il est un admirateur. La deuxième fois, c'était tout simplement parce que la première lui avait plu.

"Le personnage dont mon Institut s'honore de porter le nom", nous dit-il pour commencer, "avait au moins une chose en commun avec celui qui a donné son nom à votre cercle. Adam Smith, comme Frédéric Bastiat, s'attaquait aux idées reçues de son temps. Les deux voyaient bien que lorsque les hommes de l'État se lancent dans les activités productives, ils ne peuvent le faire qu'aux dépens d'une activité privée semblable, qui aurait utilisé moins de ressources pour un meilleur résultat".

Mais Adam Smith fut immédiatement acclamé pour son génie et la profondeur de sa science. Les hommes politiques britanniques se pressèrent de mettre ses idées en pratique. Pendant le demi-siècle qui suivit, ils réduisirent les impôts et les droits de douane, et ils réduisirent les réglementations, les restrictions, et les monopoles. Sur le socle de l'enseignement d'Adam Smith, ils bâtirent un grand empire commercial et une économie prospère.

Les idées de Bastiat, elles, ont bien eu quelque influence sous le second empire, mais dans ce pays jacobin, elles sont vite retombées dans l'oubli. Et si Bastiat est aujourd'hui considéré lui aussi comme un génie, c'est dans les pays anglo-saxons. En France, seul Alain Madelin ose se référer à Bastiat, qu'il connaît d'ailleurs parfaitement.

Mais revenons en Angleterre, où le demi-siècle de libéralisme triomphant dût céder la place à un interventionnisme croissant, jusque vers 1980. À cette époque il y avait un chômage et une inflation élevés. L'État consommait une part croissante de la production nationale, et les entreprises publiques réclamaient d'énormes subventions pour fonctionner. Le pouvoir était largement soumis aux syndicats. Les "avantages sociaux" rendaient exorbitants le coût de l'emploi. Les impôts sur le revenu étaient dissuasifs pour les gens capables d'entreprendre avec succès, et le poids de la réglementation empêchait les entreprises de fonctionner. Une situation très proche de celle que nous connaissons en France. Pour renverser ce courant, la Grande Bretagne se lança dans une révolution en quatre étapes.

La première étape a été la privatisation des entreprises et de certains services publics. Une fois privatisés, ces organismes se sont montrés à la fois plus efficaces et plus soucieux des souhaits de leurs clients. Ils ont aussi abaissé leurs prix, à l'exception de la distribution des eaux, qui a dû se conformer à de nouvelles normes de pureté. L'électricité a réduit ses prix de 8%, le gaz de 20 %, et le téléphone de près de 50%.

Les entreprises qui consommaient de l'argent public pour couvrir leurs pertes paient désormais des sommes énormes au Trésor au titre de l'impôt sur les sociétés. Ainsi, British Airways, qui recevait auparavant un milliard de livres par an de subventions, paie désormais un milliard par an au Trésor.

la seconde étape a concerné l'éducation nationale et la santé. Avant la réforme, les services rendus dans ces deux domaines, à travers une importante bureaucratie, étaient fonction de l'idée que s'en faisaient les producteurs de ces services (ou leurs syndicats), et non de l'idée que s'en faisaient les consommateurs.

Aujourd'hui, les parents sont libres d'inscrire les enfants dans l'école de leur choix. Les écoles sont autonomes dans leur gestion. Leur financement est strictement dépendant du nombre d'élèves qu'elles attirent.

Dans le système de santé, encore largement étatisé, où chaque personne est affectée d'office à un médecin, ce dernier a dorénavant la faculté de devenir le "gestionnaire de santé" de ses clients. Il reçoit la totalité de l'allocation dévolue par l'État à ses clients, et achète pour leur compte les services de spécialistes ou les soins hospitaliers dont ils ont besoin. Deux tiers des médecins ont d'ores et déjà choisi cette approche.

La troisième étape a été l'adoption de la "Charte du citoyen" qui force les services publics à se conduire comme des entreprises privées, c'est-à-dire à se mettre véritablement au service du public. Ces organismes sont ainsi tenus de définir quelle qualité de service ils promettent de vous rendre en échange de vos impôts. Ils sont tenus de faire faire une évaluation de leurs résultats par des auditeurs indépendants et de comparer ces résultats à leurs promesses. Enfin ils sont tenus de dédommager les utilisateurs en cas de défaillance.

C'est ainsi que le service des passeports, à Londres s'engage aujourd'hui à délivrer un passeport en vingt jours, l'été, au lieu de treize semaines auparavant. Dans les faits, il ne met plus qu'une dizaine de jours.

La quatrième étape, qui renforce la précédente, a consisté à transformer en "agences" ces différentes administrations. Chaque agence est responsable de son budget, et libre des sa gestion, ce qui lui permet d'emprunter les techniques du secteur privé pour faire des économies et améliorer ses services.

Parallèlement à ces réformes, le gouvernement de Mme Thatcher a réduit le taux d'imposition marginal de 98% à 40%. Et oui, en 1979, le taux maximum de l'impôt sur le revenu était de 83%, auquel s'ajoutait une surcharge de 15% pour quiconque était assez stupide pour espérer un rendement quelconque en investissant dans l'entreprise et la création d'emplois. Maintenant, avec un taux réduit à 40%, l'État touche davantage au total. Les 10% les plus riches de la population paient davantage en volume (parce qu'ils investissent et gagnent plus), et représentent une part plus grande du volume total perçu par l'État. Frédéric Bastiat, qui avait prévu ce mécanisme, popularisé plus tard par la "courbe de Laffer", doit se réjouir dans sa tombe.

Avec la baisse des impôts, l'une des priorités britanniques a été de rendre le marché du travail plus souple. Comme le système industriel ancien était progressivement remplacé par des entreprises nouvelles, plus diverses et plus adaptables, il était nécessaire d'avoir un marché du travail plus ouvert. Ce qui a impliqué de réduire le pouvoir des syndicats et le coût indirect du travail. Ainsi les employeurs ont-ils été dispensés de payer les charges sociales chaque fois qu'ils embauchent un chômeur de longue durée.

On a pu retrouver quelques unes de ces mesures dans le programme du candidat Chirac. La filiation est claire : Madelin a beaucoup étudié l'expérience anglaise, et son équipe a même rencontré plusieurs fois Madsen Pirie. C'est ce qui à permis à Madsen Pirie de nous dire : "La France est en meilleur état que nous l'étions nous-mêmes à l'époque, mais elle pourrait encore énormément gagner à appliquer les idées de Frédéric Bastiat. L'observateur extérieur a l'impression que vous allez le faire".

Et il a conclu : "le monde se divise entre ceux qui pensent que l'on peut planifier l'avenir des sociétés et imposer aux gens un ordre artificiel, et ceux qui, à l'inverse, croient aux résultats spontanés d'une interaction entre personnes libres. Adam Smith et Frédéric Bastiat pensaient que la deuxième voie était la meilleure, et ce sera une chose magnifique pour le monde entier si la France et la Grande Bretagne adoptent cette même approche pour régler leurs différents problèmes."

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Voici quelques unes des questions qui ont été posées à Madsen Pirie et ses réponses.

Question. On reproche à Madame Thatcher d'avoir "brisé" les syndicats. Qu'en est-il exactement ?

Réponse. Ce n'est pas Madame Thatcher qui a cassé le pouvoir syndical, ce sont les travailleurs eux-mêmes. Madame Thatcher s'est contentée de donner plus de liberté aux syndiqués en faisant adopter deux mesures par le parlement : pas de grève sans un vote à bulletin secret des travailleurs ; élection des délégués au scrutin secret.

Q. Pouvez vous donner quelques précisions sur le nouveau système scolaire ?

R. Au Royaume Uni, nous avions un excellent système de "grammar schools" qui permettaient aux élèves doués et méritants de poursuivre leurs études, si modeste fut leur origine. C'était un instrument remarquable de promotion sociale. Au nom d'un égalitarisme douteux, ces écoles ont été balayées. Elles ont été remplacées par les "comprehensive schools", qui négligent la mesure des performances. Malgré l'accumulation des preuves de la diminution des standards et l'insatisfaction croissante des parents et des employeurs, le Ministère de l'Education et les syndicats d'enseignants s'obstinaient à faire durer le système.

La réforme a été accomplie grâce aux pouvoirs nouveaux donnés aux parents et aux directeurs d'Ecole par l'Education Reform Act de 1988. Cette loi donne aux parents la liberté de choisir leur école. Elle permet à une école donnée de choisir un statut autonome. Il faut pour cela deux votes consécutifs du conseil d'administration de l'école, qui peuvent éventuellement être déclenchés par une pétition signée d'au moins vingt pour cent des parents. Elle est alors financée directement par le ministère, (c'est-à-dire sans passer par la bureaucratie locale de l'académie), proportionnellement au nombre de ses élèves. Elle est tenue de respecter un programme national minimum, mais elle est libre de ses méthodes d'enseignement, et de ses enseignements au delà de ce programme. À peu près un tiers des lycées a maintenant opté pour ce statut.

Les fonctionnaires et les syndicats de l'enseignement ont combattu ce système bec et ongles, essentiellement parce qu'il leur faisait perdre une partie de leurs pouvoirs, et notamment celui d'imposer leur idéologie au travers de l'éducation. Mais les parents, et les enseignants eux-mêmes, prirent très vite goût à leur nouvelle liberté. Si bien que le Parti Travailliste, reculant devant l'opinion publique, a dû - non sans rechigner - accepter la réforme dans son nouveau programme.

Q. La défaite du parti conservateur aux élections locales semble annoncer sa défaite aux élections nationales. Tout ce que vous nous avez dit ne risque-t-il pas d'être remis en cause ?

R. D'abord, devant le succès de ces réformes dans l'opinion publique, le parti travailliste a dû les accepter toutes, et ne met plus leur suppression dans son programme.

Ensuite, il ne faut pas désespérer de John Major. C'est un homme extrêmement décent, qui a des idées, et qui est tout à fait capable de rebondir s'il parvient à acquérir un peu plus de mordant. Je l'y aide pour ma modeste part.

Q. Expliquez nous l'attitude anglaise au sujet de l'Europe.

R. Les anglais sont beaucoup moins opposés à l'Europe qu'on ne le croit, mais certains leaders sont en désaccord avec le principe de la monnaie unique. Ils sont partisans d'une monnaie commune, dont tout le monde pourrait se servir s'il le souhaitait, et qui finirait tout naturellement par s'imposer dans les usages si elle s'avérait une monnaie stable, donc mieux gérée que les monnaies nationales.

La Grande Bretagne a quitté le Système Monétaire Européen en 1992. J'aimerai pouvoir vous dire que cette décision était le fruit d'une analyse rationnelle de la part du gouvernement. Hélas, ce sont les marchés des changes qui l'ont imposée. Le gouvernement, lui, n'en voulait pas et a tout fait pour l'éviter. Ce qui ne l'empêche pas, maintenant, de se vanter de l'avoir prise. Car la dévaluation n'a pas conduit à la hausse, mais à la stabilité des prix sur le marché intérieur ; les produits britannniques sont devenus moins chers à l'étranger, et les importations plus chères. Résultat : une reprise tirée par les exportations, avec créations d'emplois.

Les Français auraient pu faire la même chose. Car les uns comme les autres, nous avions besoin de taux d'intérêt réduits pour casser la récession. Alors que l'Allemagne avait besoin de taux élevés pour contenir l'inflation causée par les conditions de sa réunification.

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